The Shift Project travaille sur ce secteur dans le cadre du vaste Plan de transformation de l’économie française (PTEF) initié durant le 1^er confinement. En 2020, les premiers travaux sectoriels et transversaux ont donné lieu à des publications d’ensemble et à des fiches thématiques. En 2021, les travaux de recherche continuent, cette fois secteur par secteur, via la consultation et la mobilisation du plus grand nombre d’acteurs possible.

Rapport final

Le 21 octobre 2021, nous avons publié le rapport final « Décarboner l’Administration publique », fruit d’un an et demi de travail. Il s’agit de la deuxième publication finale dans le cadre du vaste Plan de transformation de l’économie française (PTEF). 

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Institutrices, agents de mairie, juges, ministres ou pompiers : toutes et tous ont un point commun, celui de faire partie de la vaste Administration publique française. Et toutes et tous ont un rôle à jouer, à leur échelle, pour contribuer à la transition énergétique du pays.

On observe partout en France de nombreuses bonnes pratiques, et une réelle volonté d’engagement de la part des membres de l’Administration. Ce rapport final dresse un état des lieux de ces actions, et propose des pistes opérationnelles pour accélérer le rythme de décarbonation à tous les niveaux, de la commune aux services de l’État, afin de rendre le service public durablement résistant aux chocs énergétiques et climatiques.

Quels sont les leviers de décarbonation dont dispose aujourd’hui l’Administration publique ? Comment mieux coordonner les actions existantes selon les différentes échelles ? Et comment faire de l’Administration le moteur de la décarbonation du pays ? C’est tout l’objet de ce rapport, à lire comme une encyclopédie grâce à sa table des matières bien fournie.

Replay de la conférence de présentation du rapport final (21 octobre 2021)

Retrouvez les supports de présentation et le programme complet de la visioconférence de présentation sur la page de publication du rapport. 

Auteurs

Ce travail a été mené par Jean-Guillaume Bretenoux depuis fin 2020, en lien avec Jean-Noël Geist et avec l’appui d’Erwan Proto pour les chiffrages. Il s’appuie sur un travail préparatoire conséquent initié début 2020 par Diane Delaurens et repris mi-2020 par Angel Prieto pour rédiger une première version du rapport intermédiaire. Ce rapport s’appuie sur les contributions, les conseils et la relecture de dizaines de professionnel.le.s du secteur : nous les remercions vivement.

N’hésitez pas à solliciter une conférence de présentation du rapport dans votre administration, votre mairie, à vos collègues, dans votre établissement d’enseignement etc. grâce à ces contacts :

• Jason Saniez, chef de projet « Administration publique » administration-publique@theshiftproject.org / 06 85 59 26 43

Décarboner l’Administration publique

La France ne pourra pas respecter les Accords de Paris et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans l’appui des 5 millions d’agents publics qui font tourner les rouages de son administration. Avec ce nouveau rapport, le Shift Project propose une analyse des actions déjà mises en œuvre et encourage l’ensemble des acteurs de l’administration à rehausser leurs ambitions sans tarder.

Contexte du rapport

Fruit d’un an et demi de travail, ce rapport s’inscrit dans le cadre du Plan de transformation de l’économie française (PTEF), un vaste programme de recherche lancé par le Shift Project au printemps 2020 pour accélérer la transition bas carbone du pays. La méthodologie adoptée dans le cadre du PTEF repose sur une analyse des flux physiques (énergie consommée, nombre de repas servis, taille du parc automobile, etc.) et sur une approche systémique mettant en interaction une dizaine de secteurs pour déterminer les leviers de décarbonation à actionner pour le prochain quinquennat (2022-2027) et à horizon 2050.

Afin de proposer des mesures opérationnelles adaptées à la réalité du terrain et à la grande diversité des métiers et des organisations qui constituent l’administration française, ce rapport a également bénéficié des contributions d’une centaine d’acteurs de la fonction publique.

Une transition engagée mais insuffisante

Les administrations ont de nombreuses obligations concernant leur fonctionnement (rénovation des bâtiments, restauration collective, renouvellement des véhicules, etc.), mais elles souffrent d’un défaut de connaissance concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur dépendance aux énergies fossiles.

Former agents et élus et mesurer les émissions du secteur sont donc deux conditions sine qua non pour mettre ensuite en place le cadre législatif et réglementaire approprié, faire les bons arbitrages techniques, évaluer le coût des investissements nécessaires et garantir un service public de qualité à l’ensemble des citoyens.

Des actions à mettre en œuvre immédiatement

En plus de la formation et de la réalisation de bilans carbone, il est urgent de mettre la sobriété et la résilience au cœur du fonctionnement de l’administration française. La décarbonation doit devenir une priorité portée au plus haut niveau et doit être planifiée pour irriguer durablement l’ensemble de l’administration. Le rapport préconise un certain nombre de mesures au niveau national et dans chaque administration, de nature à traduire concrètement cette priorité et à permettre d’enclencher une dynamique de décarbonation ambitieuse.

Les méthodes de travail et d’organisation devront être repensées pour que l’accès aux services publics ne subisse pas les aléas climatiques ou énergétiques. Il est aussi nécessaire d’encourager et de valoriser les initiatives portées par les agents, de miser sur la transversalité et l’intelligence collective, et de mettre la concertation et le dialogue social au cœur de cette démarche.

Ces actions peuvent porter de premiers fruits visibles d’ici cinq ans, surtout si dans le même temps d’autres secteurs étudiés par le PTEF (alimentation, mobilités, numérique, etc.) ont suffisamment avancé dans leur propre transformation bas-carbone.

À l’arrivée : une administration décarbonée et renforcée !

Si, pour certains secteurs, décarboner a des conséquences lourdes et parfois douloureuses, la transformation de l’administration publique envisagée par le PTEF aboutit à des résultats souhaitables pour les agents publics comme pour les usagers : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de vie au travail et de la qualité du service public, maîtrise de la dépense publique, etc.

En mettant en œuvre les actions présentées dans ce rapport, l’administration sera enfin plus légitime et pragmatique pour mener la transition bas-carbone de l’économie et de la société. Ainsi, pour tout nouvel exécutif élu ou nommé souhaitant réussir cette transition, décarbonation bien ordonnée commence par soi-même.

Précédentes publications

Rapport intermédiaire

Le 15 avril 2021, soit près d’un an après le lancement du vaste Plan de transformation de l’économie française (PTEF), le Shift a publié le premier rapport sectoriel qui en est issu. Bien que conséquent, il est encore intermédiaire et sobrement intitulé : « Décarboner l’Administration publique » !

• Télécharger le rapport intermédiaire

Que contient ce rapport ? Il dresse un état des lieux de l’administration publique, présente les leviers de décarbonation identifiés et donne un aperçu du secteur après transformation. En d’autres termes, il décrit ce que doivent faire une école maternelle, un ministère, une mairie ou encore un tribunal pour être résilients face aux chocs climatiques et énergétiques.

Replay de la conférence de présentation du rapport intermédiaire 

Retrouvez les support de présentation et les comptes rendus des ateliers collaboratifs sur la page de publication du rapport.

Fiches sectorielles

Fin 2020, le Shift a pu consolider une Vision globale_v1 du PTEF grâce aux nombreux retours engrangés depuis la publication de la Vision globale_v0 le 16 juillet 2020. Cette consolidation a donné lieu à la publication de fiches de synthèse de 2 pages et à la publications de fiches sectorielles approfondies.

Nous vous proposons ici de découvrir les compilation de ces fiches. 

• Les fiches présentées traitent d’un sujet parmi une vingtaine, qui sont intriqués les uns aux autres. Ensemble, ces fiches reflètent l’état d’avancement de notre travail de définition d’une vision cohérente, multisectorielle, d’une économie transformée.
• Cette vision globale reste à parfaire (encore), à débattre (toujours), et à compléter (bien sûr !) par des propositions de mesures opérationnelles avant de devenir un plan (un vrai ?) à proprement parler.
• Cette vision globale de la transformation sert ainsi de point de départ pour mobiliser les acteurs sectoriels et territoriaux concernés. Le but de cette mobilisation : recueillir leurs avis, faire avancer les réflexions sur la décarbonation et la résilience dans leurs domaines respectifs, et ce faisant élaborer, secteur par secteur, des mesures plus concrètes permettant de déclencher la transformation dans les bons ordres de grandeur.
• Les fiches reflètent la maturité du débat dans les différents secteurs :
  • pour certains secteurs, comme ceux des services, l’heure est encore à la bonne compréhension du niveau actuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • pour d’autres secteurs, elle est à la bonne compréhension de l’efficacité des différents leviers qui peuvent être actionnés (fret, mobilité longue distance, industrie…) ;
  • pour les secteurs les plus matures, l’heure est à la définition des modalités de mise en œuvre des leviers apparus comme les plus efficaces (mobilité quotidienne, numérique, logement…).

Découvrez aussi :

• Le Rapport d’avancement, compilation des fiches sectorielles longues présentant l’état d’avancement du PTEF fin 2020
• Le Rapport de synthèse, compilation des fiches de synthèse présentant l’état d’avancement du PTEF en octobre 2020
• En quoi nous avons une occasion unique pour la société de comprendre qu’elle est sous contrainte.

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