Mentions légales et Confidentialité des données

Édition du Site Web 

Propriétaire du site :

The Shift Project , Association loi 1901 domiciliée au 16-18 rue de Budapest, 75009 Paris.

The Shift Project est inscrit au répertoire des représentants d’intérêt gérés par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, et au Registre de Transparence de l’Union européenne.

Directeur de publication :

Matthieu Auzanneau, Directeur, The Shift Project

Développement du site :

Agilap est une société spécialisée dans le développement d’applications web sur-mesure. A la croisée du conseil informatique et de l’expertise technique, Agilap accompagne ses clients dans leurs projets digitaux en simplifiant des sujets complexes de développement web.

Nous remercions pour leur contribution à l’élaboration de ce site web les bénévoles de l’association The Shifters (Philippe Guérendel, Loïc Bonraisin, Gwenael Le Garf, Marion Beaufrere, Eddy Antoine, Charles Monneron, Olivier Descout), nos collaboratrices Chloé Galliegue et Julie Lodewyckx ainsi que notre graphiste Julie Pretot.

Hébergement du site web

Le site a été développé sous WordPress et est hébergé par OVH (siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Contenu du site et limitation de responsabilité

Par son site web, The Shift Project met à disposition des utilisateurs des informations et outils divers liés à la transition énergétique. The Shift Project décline toute responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations ou des liens hypertextes présents sur son site web.

Merci de nous signaler toute erreur ou omission importante de notre part à communication@theshiftproject.org

Droit de reproduction

L’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle dispose que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ».

Toutefois, The Shift Project consent à ce que le contenu de ses rapports et articles soit repris et/ou traduit à des fins d’information et de débat, à la condition que cet usage ne dénature pas le contenu, et que The Shift Project soit mentionné expressément comme auteur de ce contenu.

Données nominatives

The Shift Project ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur du site web, à l’exception de données nécessaires à certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, et il lui sera toujours précisé l’obligation ou non de fournir de telles informations.

Tout utilisateur, comme le dispose la loi de 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Nous vous invitons, si vous souhaitez y avoir recours, à nous contacter à notre adresse postale ou par courrier électronique.

API YouTube

Concernant l’API YouTube, veuillez vous référer aux Conditions Générales de YouTube disponibles sur : YouTube Terms of Use (ToS)

Traitement de vos données personnelles 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://theshiftproject.org/

Politique de protection des données

De temps à autre, The Shift Project recueillera et utilisera des informations d’ordre personnel. Le type d’informations recueillies et l’utilisation de ces informations varieront en fonction des circonstances. Par exemple, The Shift Project peut recueillir des informations d’ordre personnel quand :

  • Vous vous inscrivez à la lettre d’information
  • Vous vous inscrivez à un événement organisé par The Shift Project

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement The Shift Project en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Shift Project.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur theshiftproject.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à The Shift Project de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Utilisation des données personnelles collectées

  • Envoi de la lettre d’information
  • Invitation aux événements organisés par The Shift Project
  • Invitation à collaborer sur des sujets liés aux thématiques traitées par The Shift Project
  • Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience : GOOGLE ANALYTICS

Vous trouverez dans cet article un récapitulatif de la façon dont nous utilisons les données dans le cadre de Google Analytics, ainsi que de notre engagement à garantir leur confidentialité et leur sécurité. Cet article permet aux visiteurs (ou « utilisateurs ») de sites ou d’applications associés à Google Analytics d’en savoir plus sur les contrôles que nous mettons à la disposition des utilisateurs finaux.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent à notre lettre d’information, nous stockons les données personnelles indiquées dans le formulaire d’inscription dont le lien est présent sur le site web. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander de visionner, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Le droit que vous avez sur vos données

Si vous vous êtes inscrits à notre lettre d’information, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par The Shift Project, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par e-mail : communication@theshiftproject.org
  • Par courrier : The Shift Project – A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) – 16-18 Rue de Budapest – 75009 Paris

Informations de contact

Pour toute information complémentaire contactez-nous à communication@theshiftproject.org

Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information

The Shift Project s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur theshiftproject.org soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par The Shift Project

Objet du traitement des données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du Shift Project, l’invitation à des événements du think tank, l’invitation à collaborer sur des sujets traités par l’association, le tout avec l’objectif final de lutter contre le changement climatique et la déplétion des ressources énergétiques.

Il permet au Shift Project :

  • La gestion des abonnements
  • L’élaboration de statistiques liées au service

Base légale

  1. Article 6 du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement des données relève du consentement de la personne concernée en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégorie des données traitées

  • Identité
  • Adresse de courrier électronique

Date d’abonnement

  • Statistiques liées au service de newsletter

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription présent dans le formulaire dont le lien est visible sur le site web du Shift Project.

Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant s’inscrire aux événements proposés par The Shift Project, du formulaire d’inscription dont le lien est présent sur la page de présentation de l’événement ou directement partagé par The Shift Project.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information et l’inscription aux événements organisés par The Shift Project.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées    

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur theshiftproject.org pour recevoir la lettre d’information ou s’inscrire aux événements organisés par The Shift Project.

Destinataires des données

Catégories des destinataires

Sont destinataires des données :

  • Le service de communication du Shift Project
  • Le service informatique du Shift Project

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de la conservation des données

Le Shift Project conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via l’adresse email suivant communication@theshiftproject.org).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Shift Project est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Par e-mail : communication@theshiftproject.org
  • Par courrier : The Shift Project – A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) – 16-18 Rue de Budapest – 75009 Paris

Réclamation (plainte) auprès du Shift Project

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) au Shift Project à l’adresse e-mail suivante : communication@theshiftproject.org