Plan de transformation de l’économie : Focus sur l’administration publique

The Shift Project a mis en chantier un Plan de transformation de nos activités essentielles (se nourrir, se loger, se déplacer, se soigner, travailler, comprendre, échanger), afin de les rendre saines et robustes pour les temps de crise économique et écologique dans lesquelles nous sommes entrés depuis quelques temps. Parmi la quinzaine de secteurs traités, celui de l’administration publique

La crise est une occasion unique de mettre la résilience et le climat au cœur de la relance, et c’est l’objectif que se fixe le Shift par ce projet audacieux de planification de la transition. Sa force et son succès reposeront sur le poids que nous parviendrons à donner à ces propositions afin qu’elles trouvent un public large et puisse atteindre les décideurs économiques et politiques.

Et quel meilleur vecteur qu’un plan de transformation cohérent, multisectoriel, centré sur l’emploi et les modes de vie, s’adressant aux citoyen.ne.s et aux professionnel.le.s de tous les secteurs, leur permettant d’entrevoir ce que pourrait être la transition pour eux et leur métier ?

État des lieux du secteur de l’administration publique


L’administration publique, procédant de flux matériels, informationnels et de personnes, dépend de ressources énergétiques. Elle participe aux émissions de gaz à effet de serre et au réchauffement climatique. Or, si l’État et les collectivités territoriales s’emparent de la problématique environnementale à travers les politiques publiques, leur organisation repose encore sur l’héritage de l’abondance énergétique. A l’avenir, l’administration publique s’expose ainsi aux risques physiques liés à la transition énergétique qui, s’ils ne sont pas anticipés, rendront le secteur vulnérable. Les fonctions de l’administration publique, fondamentales pour le pilotage de la transition écologique et la gestion des crises, doivent donc être protégées et soutenues.

Le secteur de l’administration publique comprend les fonctions publiques d’État (les agents des différents ministères et notamment leurs services déconcentrés), territoriale et hospitalière. Au total 5,7 millions d’emplois, 20 % de l’emploi en France. L’administration régule tous les autres secteurs à travers les politiques publiques. Mais ce qui nous intéresse ici est principalement l’administration publique en tant qu’organisation.

Les grands axes d’évolution que notre plan explorera

Ces axes ont pour ambition de contribuer à l’économie française tout en effectuant les transformations nécessaires à sa décarbonation et à sa résilience à long terme. Ils visent à améliorer les services publics rendus par l’administration, avec une attention particulière à la justice sociale, inévitable au regard des contestations de la situation actuelle (hôpital, retraites, gilets jaunes).

1) Décarboner les infrastructures, les biens et les services

L’administration publique a un devoir d’exemplarité en ce qui concerne le climat et l’énergie. Elle remplira d’autant mieux son rôle en matière de pilotage de la transition que son organisation sera cohérente avec les mesures prises pour le reste des secteurs.

La surface immobilière occupée par l’État s’élève à 90 millions de m². Pour l’échelon communal, cela représente 35 000 mairies, 50 000 écoles primaires et les cantines fréquentées par 6,7 millions d’écoliers. La commande publique, qui représente plus de 100 Mds d’euros par an, est un levier très efficace pour engager la relance économique et la transition énergétique avec l’inclusion de critères environnementaux (carbone, etc.). Les commandes de fournitures de bureau, de restauration collective et de renouvellement de flotte de voitures de fonction et de service (30 000 achetées chaque année sur l’UGAP, union des groupements d’achats publics) pourraient encourager des biens avec une faible empreinte carbone. L’investissement dans la rénovation des bâtiments et la transformation des usages peut réduire leur impact. Les déplacements des 5,7 millions d’agents publics peuvent être changés rapidement : remplacer les déplacements en avion sur le territoire national par le train, mettre en place le forfait vélo pour tous, adapter les locaux et le foncier aux mobilités actives, soutenir le covoiturage. Le besoin de déplacement des agents et des usagers peut être réduit : rendre possible et privilégier les visioconférences, rapprocher les services publics des usagers et surtout de ceux qui en sont actuellement les plus éloignés. La capacité du foncier public à contribuer à l’absorption du CO2 et à la protection de la biodiversité sera étudiée.

La réalisation de bilans carbone et énergétiques transversaux de l’administration publique (restauration collective, bâtiments, déplacements, achats, etc.), agrégés à un niveau global, donnerait une image de la consommation énergétique du secteur. Ceci pourrait mettre au jour des leviers d’action aux échelons de décision pertinents (État, collectivités territoriales).

Si l’emploi global dans l’administration publique n’apparaît pas à première vue particulièrement touché par le plan, ce sont plutôt les fonctions qui évolueront car il s’agit de rendre les mêmes services de manière différente. De nouveaux métiers apparaîtront par exemple dans le pilotage de la transformation de l’économie (bilan carbone, experts dédiés, etc.).

Avec l’inclusion d’un critère carbone dans les marchés publics, selon la localisation des entreprises répondant à l’appel d’offres (nationales ou étrangères), la balance commerciale et les emplois nationaux sont susceptibles d’évoluer dans un sens ou dans l’autre. Nous étudierons la pertinence des règles européennes encadrant les marchés publics au vu des objectifs de décarbonation et de transformation de l’économie.

2) Renforcer la résilience de l’administration publique

L’administration publique n’est pas exempte de fragilités. Le développement des services publics numériques (impôts, assurance maladie…) ainsi que des outils de travail internes (intranets, messageries, serveurs…) rend essentielles l’alimentation électrique et la sécurisation des différentes plateformes stockant notamment des informations personnelles (dossier médical personnalisé). De nombreux services (gestion des déchets, transports publics) dépendent, comme le déplacement des agents et des usagers, de l’approvisionnement en pétrole. Enfin, l’administration publique est dépendante de ses fournisseurs.

L’administration publique, et en particulier l’État, a la charge de gérer les situations de crise (sanitaire, sécuritaire, énergétique, météorologique, etc.). Il est donc essentiel que ses activités vitales (secours à la population, santé, réseaux d’eau, sécurité intérieure, défense) soient maintenues, que sa capacité d’organiser si besoin les secteurs vitaux (agriculture, énergie) soit conservée.

Nous explorerons six leviers pour la rendre moins vulnérable aux chocs extérieurs et la faire contribuer à la résilience nationale : réduire sa dépendance à l’approvisionnement en énergies fossiles ; assurer sa résilience aux événements météorologiques extrêmes ; relocaliser les circuits d’approvisionnement en denrées alimentaires et en biens de consommation de l’administration ; rapprocher les services publics des usagers, et surtout des plus vulnérables ; distinguer les sections vitales (défense, sécurité intérieure, santé, etc.) et renforcer les exercices de crise pour vérifier l’efficacité des plans de résilience et réorganiser l’administration en conséquence ; renforcer la souveraineté des outils  numériques de l’administration.

3) Réorganiser le secteur et ses ressources humaines pour faire face aux nouveaux défis

L’administration publique doit être organisée de manière à pouvoir assurer au mieux son rôle en matière de services publics matériels (déchets, transports, réseau d’eau, etc.) ou administratifs (finances publiques, justice, etc.) et de politiques publiques (organisation, régulation, etc.), dans un  contexte de menaces environnementales et matérielles.

L’organisation territoriale et la localisation des emplois de l’administration publique seront étudiés dans l’optique de minimiser la distance aux usagers et les déplacements des agents ainsi que de répondre aux objectifs urbanistiques et d’aménagement du territoire de notre plan.

Ce contexte appelle à un retour des exercices de prospective et de la capacité de planification publique. Il appelle également au renforcement des ressources humaines spécialisées (notamment scientifiques) au plus proche des centres de décision. Certaines évolutions institutionnelles visant à favoriser la prise en compte de ces enjeux à long terme seront étudiées.

Dans le domaine des ressources humaines, la formation initiale et continue de l’ensemble des agents pourra être mise à contribution sur ces sujets.

Les autres axes sectoriels

Ces 15 axes sectoriels seront a priori explorés dans le cadre du plan. Ils seront étudiés en interdépendance les uns avec les autres, en phase avec notre approche globale, systémique et cohérente du point de vue des lois de la physique et de la technique. Pour en savoir plus sur la manière dont nous comptons traiter ces secteurs, cliquez sur les secteurs et rendez-vous sur la page correspondante. 

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Contact

Ce travail est piloté par Diane Delaurens avec Angel Prieto et Marie Abadie, et a notamment bénéficié des contributions de Florence Allot, Charlotte Gardes, Benjamin Grebot et Marie Bétrémieux : diane.delaurens@theshiftproject.
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Photo de couverture : © MarcelC / iStock | Mise en page : Quentin Piq

 

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