La fin du charbon au menu du gouvernement allemand ? Traduction et décryptage de l’accord de coalition

L’accord de coalition validé, les deux principaux partis de la République Fédérale d’Allemagne vont former un gouvernement. The Shift Project a traduit la partie dédiée à l’énergie et au climat de leur programme, qui annonce l’avenir de l’Energiewende. Décryptage.

Les premières échéances arrivent pour les objectifs climats du pays, et l’ambiance n’est pas à la fête. Certes, l’Allemagne a réduit ses émissions de 27% par rapport à 1990. Mais l’objectif d’une réduction de 40% en 2020, pourtant juridiquement contraignant en droit européen, semble hors de portée. L’État allemand sera-t-il attaqué devant la Cour de Justice de l’Union européenne, par un État membre ou par la Commission européenne, pour manquement à ses obligations ?

Le contrat de coalition reconnaît en tout cas la difficulté d’atteindre l’objectif de -40% en 2020, tout en affirmant celui de 55% en 2030. Un autre objectif, en ligne avec l’Accord de Paris et déjà adopté en France, apparaît aussi : celui d’« atteindre au plus tard dans la deuxième moitié du siècle une quasi-neutralité au niveau mondial en matière de gaz à effet de serre. »Ayant pris acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif 2020, les deux partis ont d’abord annoncé vouloir le reporter. Mais cette annonce a déclenché en Allemagne un tollé parmi la société civile et les élus de tous bords. Le contrat propose la nomination d’une commission spéciale pour approcher autant que possible de l’objectif 2020, et atteindre à temps celui de 2030. Les conclusions de cette commission alimenteront le Parlement allemand, qui votera dès 2019 un projet de loi visant à permettre d’atteindre les objectifs 2030.

Le charbon, une question électrique

La commission annoncée n’a pas uniquement mandat pour traiter des objectifs 2020 et 2030, elle a aussi le mandat spécifique de planifier la fin du charbon dans l’électricité, de décider des mesures d’accompagnement et de prévoir le financement des mutations structurelles pour les régions touchées. Peter Altmaier, le nouveau ministre de l’Économie et de l’Énergie au pragmatisme légendaire, sera-t-il l’artisan de la sortie de l’Allemagne du charbon ?

Le contrat de coalition n’annonce pas d’objectif chiffré de réduction de l’usage du charbon dans la production d’électricité. Cependant, l’objectif de renouvelables dans l’électricité, aujourd’hui de 50% en 2030, passe à 65% en 2030. Mathématiquement, le total du charbon et du gaz naturel (55% environ du mix actuel) ne pourra alors représenter plus de 35% de la production d’électricité en 2030 (soit une baisse implicite d’un peu plus d’un tiers). La part des renouvelables dans le mix électrique, aujourd’hui de 36%, doit donc doubler en 12 ans.

Des interrogations demeurent néanmoins, sur la part de gaz par rapport au charbon, la part de gaz renouvelable dans le mix gaz et le caractère véritablement bas-carbone du gaz renouvelable. Ou encore sur l’évolution des coûts de maintien de la stabilité du système électrique face à la montée des productions variables (raccordements, stockage, gestion de la demande et des pics de consommation, effacement, etc). Reste que la perspective est désormais claire : de
« non au nucléaire, oui aux renouvelables », on passe à « oui aux renouvelables, non au charbon ».

Vers une planification concertée des secteurs à la traîne ?

Outre pointer vers la sortie du charbon, le contrat de coalition affirme la nécessité d’agir particulièrement dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie, sans oublier le rôle de l’agriculture. C’est-à-dire que tous les secteurs doivent fortement contribuer pour que l’Allemagne atteigne ses objectifs. Une situation pas si différente de celle de la France, si on fait abstraction de l’électricité déjà largement décarbonée dont dispose l’hexagone, comme l’a rappelé le CESE dans son avis du 28 février 2018.

Bonne nouvelle, le sujet des transports n’est pas résumé à celui des véhicules électriques, mais met en avant la nécessité de penser le système de mobilité dans son ensemble et de développer les formes de mobilités alternatives aux véhicules classiques. Le contrat annonce la mise en place d’une commission et consultation spéciale pour planifier un « futur de la mobilité » qui soit « abordable et durable », dans une démarche similaire à celle des Assises de la mobilité en France.

Seront particulièrement abordés « la mobilité électrique, des transports publics et ferroviaires, des moteurs à explosion plus propres et efficaces, ainsi que la modernisation et la stabilisation des ressources dans le cadre du Forum national diesel » et la politique du vélo dans le périurbain. Le ferroviaire rural sera renforcé et un objectif de doublement du nombre de clients du train est fixé pour 2030, alors que l’État Fédéral ne se concentrera « pas sur la maximisation des profits, mais sur une maximisation significative du trafic ferroviaire ». Le secteur du bâtiment fera l’objet d’une procédure de concertation et de planification similaire.

Vers un prix franco-allemand du carbone sur le secteur électrique ?

Le contrat de coalition annonce aussi la volonté de promouvoir au niveau international « un système de tarification du CO2 qui soit autant que possible mis en place au niveau mondial, et qui comprenne en tout cas les pays du G20 ». Au niveau européen, le contrat met en avant la volonté de « renforcer le système d’échange de quotas d’émission comme instrument pilote de la lutte contre le changement climatique ». Y figure aussi le vœu d’une coopération franco-allemande renforcée « sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris » et la poursuite engagements One Planet Summit. Un écho singulier à la résolution commune des parlements français et allemands du 22 janvier 2018 qui invitait plus spécifiquement « à proposer des initiatives communes notamment en matière de prix du carbone ».

Entre les lignes se perpétue cependant un paradoxe bien connu : affirmer d’un côté la nécessité d’être en avance et de renforcer le prix du carbone, donc son signal prix, et donc le niveau et la prévisibilité de ce prix pour maintenir cette avance ; mais affirmer en même temps la nécessité d’attendre que les autres États mettent en place les mêmes mesures pour les mettre en place à domicile. Qui osera tirer le premier, au risque d’être seul à court terme, et au bénéfice de mieux préparer son économie à long terme ?

L’Allemagne et la France pourront-ils s’accorder, par exemple, pour mettre en place conjointement un prix plancher du carbone sur la production d’électricité ? Beaucoup d’éléments économiques et environnementaux plaident en faveur de cette solution, qui n’en demeure pas moins politiquement difficile pour les dirigeants allemands. Dernier témoin en date, le Conseil économique de la CDU, qui dans un papier du 2 mars 2018 rejette fermement cette perspective alors que les appels favorables à ce prix plancher se multiplient en Allemagne.

Un accord obtenu de justesse, dans une situation politique inédite

Lors des élections 27 septembre dernier, les sociaux-démocrates du SPD et les conservateurs de la CDU-CSU ont obtenu les pires scores de leur histoire. Avec 20,5% des voix, le SPD baisse de 5 points par rapport aux dernières élections fédérales en 2013. Avec 33% des voix, la CDU-CSU baisse de 8 points.

Après l’échec des négociations entre la CDU-CSU, les libéraux du FDP et les Verts à l’automne, les conservateurs et les sociaux-démocrates ont, non sans remous internes, accepté d’entamer les négociations en vue d’une coalition de gouvernement. La « Grosse Koalition » dans la langue de Goethe et « GroKo » pour les intimes se fait sur la base d’un accord de coalition : le « Koalitionsvertrag ». En Allemagne, ces accords déterminent les priorités gouvernementales des 4 prochaines années, et ont été jusqu’à maintenant véritablement appliqués.

Le 7 février dernier, les deux partis ont publié leur projet d’Accord de coalition. Le projet a été validé le 26 février par la direction de la CDU, avec 97% d’approbation. Entre le 20 février et le 2 mars, les 464 000 adhérents du SPD étaient appelés à voter pour ou contre l’accord. Après une campagne difficile, le « oui » l’a finalement emporté à la large majorité de 66%.

La répartition des postes ministériels entre les deux partis est déjà connue, de même que l’identité de certains ministres. Aux sociaux-démocrates iraient le puissant ministère des Finances (Olaf Scholz, maire de Hambourg), l’Environnement dont fait partie la sûreté nucléaire et les Affaires étrangères. Aux conservateurs iraient la chancellerie (Angela Merkel, pour un quatrième mandat), le grand ministère de l’Économie et de l’Énergie (Peter Altmaier, proche de la chancelière et ancien directeur la chancellerie fédérale) et l’Agriculture (Julia Klöckner).

La transition énergétique au centre du jeu gouvernemental

Des deux côtés du Rhin, le climat et l’énergie semblent être plus proches des priorités politiques que par le passé. En Allemagne, le sujet a été au cœur des négociations entre conservateurs, libéraux et verts en octobre 2017 et aurait contribué à leur échec. Puis il a fait les titres de la presse allemande lors des hésitations des conservateurs et des sociaux-démocrates en janvier 2018. Angela Merkel, qui s’était fait connaître à la fin des années 2000 comme « Klimakanzlerin », entamera le 14 mars son quatrième mandat. En France, le climat est devenu un sujet présidentiel.

Pour réussir, nos gouvernements doivent prendre la mesure physique et économique de leurs ambitions pour le climat, et agir en conséquence. Hérauts internationaux du climat, la Chancelière allemande et le Président français gagneraient à ce que les trajectoires d’émissions des pays qu’ils dirigent soient conformes à l’Accord de Paris. Si nos deux pays échouent, ensemble ou séparément, qui y arrivera ?

 

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Contact : Jean-Noël Geist, Chargé des affaires publiques, The Shift Project
jean-noel.geist@theshiftproject.org

Nous remercions les bénévoles de l’association The Shifters Olivier Descout, Clément Le Priol, Jean-Louis Clauzier, Bruno Clavier et Arnaud Leroy, qui ont réalisé la traduction du contrat de coalition.

 

CLIMAT-ÉNERGIE :
SYNTHESE DE L’ACCORD DE COALITION
DU 07 FÉVRIER 2018

VI. UNE ÉCONOMIE DE LA RÉUSSITE POUR LA PROSPÉRITÉ DE DEMAIN

1. Économie

Industrie

  • Maintien/développement des chaînes de valeur de bout en bout, en assurant la rentabilité et le caractère proportionné des mesures, ainsi qu’en prévenant les « fuites de carbone ».
  • Lancement d’un programme de promotion de la décarbonation dans l’industrie.
  • Établissement du GNL, de l’électricité à quai et de l’hydrogène pour alimenter et propulser les navires (mers et fleuves)

Utiliser tous les potentiels d’innovation existants

  • Création d’une initiative de transfert pour l’application des résultats de la recherche scientifique.
  • Incitation fiscale à la R&D pour les PME
  • Soutenir les investissements dans la digitalisation

Matières premières

  • Renforcer la coopération internationale dans ce domaine (OMC, accords bilatéraux, coopération scientifique et technologique)
  • Suivi par l’Agence Allemande des Matières Premières
  • Soutien à la Commission européenne pour la mise en place d’un tel suivi à l’échelle européenne
  • Renforcer les centres d’expertise en matières premières dans les chambres de commerce extérieur
  • Promouvoir les mines en eau profonde
  • Poursuite de l’exploitation économique des ressources du sous-sol allemand
  • Soutien à l’industrie pour augmenter l’efficience en ressources et le recyclage suivant le principe « bonne volonté avant régulation »

3. Énergie

  • Accords-cadres pour garantir la sécurité d’approvisionnement en énergie de l’industrie
  • Objectifs : sécurité d’approvisionnement, accessibilité financière, compatibilité environnementale,  maintenir les coûts les plus bas possibles
  • Accès à l’énergie : développement de partenariats bilatéraux (y compris pour les ENR)
  • D’ici 2030 : ~65% d’énergies renouvelables électrogènes (notamment pour les transports, les bâtiments, et l’industrie)
  • D’ici 2020 : appels d’offres exceptionnels représentant 8–10 Mt CO2, y compris 4 GW d’éolien terrestre et PV + éolien en mer (quantité non précisée) – moitié en 2019, moitié en 2020, à condition que le réseau puisse les absorber
  • Les collectivités territoriales doivent recevoir plus d’énergies renouvelables
  • Développement/modernisation de la production combinée chaleur/électricité
  • Développement accéléré du réseau, mieux synchronisé avec le développement des renouvelables + enterrement plus fréquent des lignes + quota d’appel d’offres pour cibler le développement du réseau au sud du goulot d’étranglement du réseau
  • Redevances du réseau : application du principe pollueur-payeur
  • Création d’un champ d’essai national d’éoliennes en mer.
  • Stockage : développement du stockage de chaleur, de l’électricité et pour la mobilité + Institut Fraunhofer dédié + développement de l’industrie des cellules de batteries + développement de l’hydrogène.
  • Utiliser les sites des centrales électriques fermées pour stocker la production des centrales existantes
  • Objectif : réduire la consommation d’énergie de 50% d’ici 2050 (« Efficiency First ») ; stabilisation du financement des programmes d’efficacité énergétique au niveau actuel
  • Recherche : financement public ciblé pour le développement des processus industriels bas-carbone et l’économie du cycle du CO2; construction de « Living Labs » (ex. PtG, PtL).

4. Transports

Mobilité et environnement

  • Promotion de la mobilité électrique, des transports publics et ferroviaires, des moteurs à explosion plus propres et efficaces.
  • Promotion d’une transition de la flotte de véhicules des pouvoirs publics, des compagnies de taxis, des entreprises d’artisanat et des transports publics vers des technologies motrices bas-carbone et/ou zéro-carbone
  • Encourage le transfert du trafic de banlieue vers le rail (Park&Ride).
  • Développer la transition vers des moteurs bas-carbone pour les taxis et les véhicules utilitaires légers
  • Installation d’au moins 100 000 points de recharge pour les véhicules électriques d’ici 2020, dont au moins un tiers de recharge rapide

Ferroviaire

  • Objectif : doubler le nombre de clients d’ici 2030, privilégier la maximisation du trafic et non les profits de la Deutsche Bahn (qui reste un groupe intégré)
  • Création d’un réseau de fret de 740 kilomètres sur toute l’Allemagne
  • Électrifier 70% du réseau
  • Fonds fédéraux pour l’exploitation du réseau secondaire + promotion de la mobilité rurale

Mobilité

  • Développement de routes cyclables dédiées hors des villes (objectif de sécurité routière)
  • Législation sur les véhicules entièrement autonomes (niveau 5) sur les infrastructures adaptées
  • Recherche fédérale : plus de projets sur les services de mobilité, y compris pour protéger le climat.

Aérien/maritime

  • Libérer les aéroports et compagnies aériennes des coûts nationaux unilatéraux
  • Développement des aéroports basé sur les besoins attendus de trafic
  • Introduction à partir de 2020 du programme de « compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale » (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale
  • Essais de carburants alternatifs et d’électricité + efforts pour réduire les émissions du transport aérien et maritime (programme de recherche aéronautique LUFO)
  • Maintien du financement fédéral pour l’aéroport de Cologne-Bonn + Développement du fret aérien sur l’aéroport de Leipzig-Halle
  • Développement de sources de propulsion maritimes alternatives (GNL, pile à combustible hydrogène, méthanol, électricité)

5. Agriculture et alimentation

Bioénergie

  • Stratégie de protection de la tourbe (lorsqu’elle est détruite au profit de cultures énergétiques)
  • Développement des cultures énergétiques + accroissement du recyclage énergétique des déchets

Agriculture/élevage

  • Développer la PAC tout en la rendant plus efficace et plus facilement pilotable.
  • Renforcement financier pour le développement rural afin de rendre les espaces ruraux attractifs
  • Rejet des brevets sur les plantes et les animaux
  • Rejet du clonage des animaux pour produire de la nourriture
  • Interdiction des OGM en accord avec la directive « opt-out » de l’UE.
  • Objectif de 20% de surfaces dédiées à l’agriculture écologique.
  • Augmenter la culture de légumineuses à haute teneur en protéines
  • Stratégie agricole pour une utilisation compatible avec l’environnement des produits phytosanitaires et dans ce cadre œuvrer pour la protection de la biodiversité, notamment des insectes.
  • Utilisation de technologies numériques pour réduire l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture et l’élevage.

Forêts/tourbières

  • Développement de l’exploitation durable et rentable de la forêt (« Waldstrategie 2020 »)
  • Financement public de la recherche pour exploiter bois et foresterie comme contribution à l’atténuation du changement climatique
  • Stratégie de protection de la tourbe (recherche de ressources alternatives)

Pêche

  • Recherche d’une pêche durable en mer du Nord/Baltique, protection des stocks (mers et rivières), meilleure compétitivité de l’aquaculture

Cultures énergétiques

  • Développement des cultures énergétiques (électricité, transports) par appels d’offres

IX. DES VILLES VIVABLES, DES RÉGIONS ATTRAYANTES ET DES LOGEMENTS ABORDABLES

4. Innovation et efficacité dans la construction

Innovation et efficacité dans la construction

  • Meilleure efficacité énergétique et plus grand usage des énergies renouvelables dans les bâtiments
  • Comptabilisation du CO2 jusqu’au niveau du quartier
  • Regroupement des textes réglementaires sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables dans le bâtiment en une seule loi sur l’énergie dans le bâtiment
  • Objectif de maximisation du CO2 économisé par euro public dépensé
  • Poursuite du programme de réhabilitation CO2 des bâtiments (y compris sur le remplacement des systèmes de chauffage inefficaces)
  • Soutien fiscal de la rénovation énergétique des bâtiments (choix individuel entre subvention et réduction d’impôts)
  • Décret et calendrier de rénovation thermique des bâtiments fédéraux
  • Promotion du bois dans la construction

XI. UN USAGE RESPONSABLE DE NOS RESSOURCES

1. Environnement et climat

Protection de l’environnement

  • Prolongation de la mise en œuvre de l’Agenda 2030, développement accru de la stratégie nationale de développement durable et du programme national pour une consommation durable
  • Coopération européenne (y compris avec la France) en faveur de l’environnement (perte de biodiversité, destruction des forêts, pertes de sols arables, braconnage, commerce illégal d’espèces…). Faire usage des leviers de la présidence allemande de l’UE en 2020
  • Promotion des économies d’eau dans l’agriculture + protection contre les inondations

Protection de la nature

  • 30 000 ha en plus de territoires protégé
  • Un fonds de soutien pour arriver à au moins 2% de territoire sauvage par Land
  • Protection des milieux humides
  • Plus de biotope en ville, et renforcement de la directive Natura 2000 et de son application
  • Plus de collaboration avec les agriculteurs, sylviculteurs, pêcheurs, associations et scientifiques
  • Éviter ou compenser les atteintes à la nature (y compris pour les renouvelables et le réseau électrique)

Économie circulaire

  • plus de recyclage
  • lutte contre l’obsolescence programmée et pour la réparabilité
  • éviter la pollution

Pureté de l’air 

  • adapter la réglementation actuelle aux nouveaux standards

Environnement et santé

  • vigilance sur les polluants potentiels
  • amélioration de la protection contre les rayonnements ionisants (création d’un centre de compétences protection des rayonnements et réseau électrique) et les champs électromagnétiques (antennes réseau mobile)

Nucléaire

  • Poursuite de la sortie du nucléaire
  • Remise à plat du traité EURATOM : aucune subvention UE à de nouvelles centrales, arrêt de la participation de fonds souverains à des constructions de centrales à l’étranger
  • Déchets hautement radioactifs : recherche d’un site de stockage final : pour cela, vote d’une loi sur les données des géosciences (accessibilité des données) et détermination des emplacements exploratoires à ciel ouvert
  • Déchets faiblement et moyennement radioactifs : mis en service du site de Schacht Konrad (ancienne mine de fer, en Basse-Saxe) pour le stockage final
  • Stratégie de maintien à long terme des compétences et personnels pour l’exploitation, le démantèlement et la sécurité des installations nucléaires
  • Influence en UE : contrôles de sécurité, objectifs de sécurité ambitieux, et mise en place d’un système de contrôle mutuel tout en maintenant la responsabilité des États
  • Empêcher l’utilisation de combustibles nucléaires issus de la production allemande par des centrales à l’étranger

Biodiversité

  • Élimination progressive du glyphosate (sans date butoir)

Climat

  • Respect des objectifs climatiques nationaux, européens et de l’Accord de Paris
  • Application intégrale du Programme d’action « Lutte contre le changement climatique 2020 » (Klimaschutz 2020) et du Plan de lutte contre le changement climatique 2050 (Klimaschutzplan 2050) ; mesures et objectifs applicables à tous les secteurs + compléments pour combler les manques
  • Engagement à atteindre l’objectif de réduction pour 2030
  • Maintien du « triangle d’objectifs » : Sécurité d’approvisionnement, Respect de l’environnement et Viabilité économique
  • Mise en place d’une commission multipartite « Croissance, changement structurel et emploi », chargée d’élaborer des mesures pour :
    • réduire le déficit par rapport à l’objectif de 40% de réduction d’ici à 2020,
    • atteindre l’objectif de 2030 pour le secteur énergétique,
    • plan de réduction progressive et d’arrêt de la production électrique à partir de charbon (avec date finale) + mesures d’accompagnement (juridiques, économiques, sociales et de politiques structurelles)
    • protection financière pour les mutations structurelles dans les régions touchées + fonds de mutations structurelles financé sur le budget fédéral.
  • Procédure parallèle pour la construction et le transport pour réaliser les objectifs 2030
  • Accord avec les régions pour la réhabilitation des mines de lignite
  • Renforcement du système d’échange des quotas d’émission, outil majeur de la lutte contre le changement climatique. Objectif : système de tarification du CO2 mondial si possible, comprenant en tous cas les pays du G20
  • Étroite collaboration franco-allemande
  • Maintien de la compétitivité internationale des industries intensives en énergie, et protection complète contre les fuites de carbone
  • Croissance du financement climat par l’Allemagne : augmentation des fonds pour l’APD

2. Aménagement du territoire

Mers

  • exploitation durable de la mer du Nord/Baltique relativement aux évolutions climatiques attendues