Instaurer un corridor de prix dans le marché européen du carbone afin de donner un signal prix clair et prévisible pour les investisseurs : la conclusion principale issue du rapport de la Mission Canfin-Granjean-Mestrallet est en phase avec les recommandations portées par The Shift Project depuis 2 ans. Publié le 11 juillet, le rapport intitulé Propositions pour des prix du carbone alignés avec l’Accord de Paris met sur la table 10 propositions pour des prix du carbone en France, en Europe et sur toute la planète. Il insiste sur la pluralité des mécanismes et des niveaux de prix à mettre en place.
Mandatée par la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Ségolène Royal, la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet insiste sur l’insuffisance du prix de la tonne carbone sur le marché européen des quotas d’émission (EU ETS), qui ne déclenche pas les investissements bas carbone nécessaires pour atteindre l’objectif de limitation du réchauffement à +2°C. D’après Gérard Mestrallet, président d’Engie, le signal prix du carbone en Europe est aujourd’hui « incohérent et en contradiction avec l’Accord de Paris ».
The Shift Project, think tank de la transition carbone, a été auditionné par la mission, notamment dans le cadre de la réflexion sur la réforme de l’EU ETS. Le rapport Canfin-Grandjean-Mestrallet fait de l’étude juridique « Why a carbon corridor is not a tax », publiée par The Shift Project, l’axe central de son analyse juridique du corridor de prix que la France propose d’instaurer au sein de l’EU ETS.
The Shift Project relève aussi que l’idée de mesures nationales et sectorielles – telles qu’une taxe carbone nationale sur la production d’électricité ou de normes techniques limitant les émissions de gaz à effet de serre des centrales, que nous recommandons – figure dans le rapport. Celui-ci propose de cibler uniquement les centrales à charbon pour épargner le gaz.
Enfin The Shift Project adhère à l’idée, présente dans le rapport, de mettre en place une commission onusienne chargée de déterminer les bons prix du carbone en fonction des pays ou zones géographiques, et de « définir la trajectoire indicative d’un corridor de valeurs sociales du carbone, alignées avec l’objectif des 2°C et les objectifs de transferts Nord-Sud ».
