Pour une 6e République écologique, sous la direction de Dominique BOURG
Élaborer des propositions concrètes pour réformer le modèle démocratique et l’adapter aux enjeux énergétiques et climatiques : le défi était séduisant ! C’est pourquoi le Shift n’a pas hésité à contribuer au groupe de travail organisé par la FNH (Fondation pour la Nature et pour l’Homme, ex Fondation Nicolas Hulot) dans le cadre de son programme « Evolution, Chapitre 2 ». Réunissant des experts du droit public, du droit constitutionnel, des sociologues et des politistes, ce groupe a travaillé presque un an pour achever cet ouvrage à plusieurs mains. Avec l’aide de Charline Labuset (FNH), ainsi que de TSP Julien Bétaille, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Philippe Marzolf, Yves Sintomer, ont travaillé sous la direction de Domnique Bourg.
Ayant tiré le constat de la crise de notre cadre démocratique face aux enjeux écologiques et sociaux de notre siècle, l’objectif était d’avancer des solutions concrètes pour le réformer. Le livre se divise en cinq chapitres :
Le premier, « L’environnement contre la démocratie ? », dresse le constat initial : le cadre démocratique de nos sociétés n’est pas à même d’affronter des enjeux sociaux et écologiques de plus en plus pressants. Alors que notre dépendance aux ressources naturelles s’accroît en raison de l’intensification de nos activités économiques, nous accélérons leur disparition sans que les nouvelles technologies ne viennent apporter de solutions durables. En effet, les caractéristiques de ces problèmes écologiques – leur absence de frontières, leur invisibilité, leur imprévisibilité, leur temporalité (long terme) et leur matérialisation (des flux)- les rendent particulièrement difficiles à appréhender pour nos gouvernements démocratiques.
Le Chapitre 2, « Restaurer la confiance dans la démocratie représentative », propose de réformer la représentativité pour redonner de la légitimité au politique. Sans entrer dans le détail des propositions, nombreuses et audacieuses, on peut citer la proportionnalisation des scrutins, l’introduction du tirage au sort pour la désignation de certains représentants, la revalorisation du statut de l’élu, la fin du cumul des mandats et la réforme du régime de responsabilité du président.
Le Chapitre 3, « Développer la démocratie participative », suggère de « changer les règles du jeu décisionnel » à tous les niveaux du processus. Il est question d’instaurer un « collège de la participation citoyenne », mais aussi de multiplier et de diffuser les outils de cette contribution citoyenne dans toutes les procédures de décision publique, l’objectif étant de ré-intéresser les citoyens à la chose publique.
Le Chapitre 4, intitulé « Renforcer les droits humains pour protéger l’environnement », prône la reconnaissance dans les faits des droits environnementaux posés en 1972 dans la déclaration de Stockholm. Face à la frilosité des institutions juridiques françaises et au manque de personnel qualifié pour les défendre, ces droits, pourtant inscrits dans la Charte de l’environnement intégrée à notre Constitution en 2005, sont malmenés. Le chapitre identifie de nouveaux droits humains à reconnaître, notamment celui de non régression en matière de droit de l’environnement. L’introduction d’un procureur général de la santé et de l’environnement au système juridique est également envisagée.
Le dernier Chapitre, « Gouverner le long terme », explicite les mécanismes institutionnels qui vont porter cette réforme. Il propose la reformulation de l’article 1 de la Constitution pour introduire une obligation du financement du long terme et de la prise en compte de la finitude des ressources naturelles. Un système tri-caméral avec une troisième chambre, une « Assemblée du long terme », représentante des générations futures, non-élective et aux prérogatives innovantes, serait institué. Les auteurs prévoient également la création d’un Collège du Futur, composé de chercheurs, de spécialistes. Son rôle sera d’assurer une veille sur l’état de l’art en matière de climat et d’énergie, mais aussi et surtout d’éclairer la décision publique. Ce système serait chapeauté par une « présidence du long terme ». Il s’agirait d’une présidence rénovée qui ne gouvernerait pas, mais serait la garante du respect de la nouvelle Constitution du long terme.
De quoi donner à penser à nos candidats de 2012 !
