Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport final « Décarboner l’Administration publique », fruit d’un an et demi de travail. Il s’agit de la deuxième publication finale dans le cadre du vaste Plan de transformation de l’économie française (PTEF).

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Sollicitez une intervention (conférence, table ronde…) pour présenter et discuter le rapport (l’après-midi, à distance) : administration-publique@theshiftproject.org

Institutrices, agents de mairie, juges, ministres ou pompiers : toutes et tous ont un point commun, celui de faire partie de la vaste Administration publique française. Et toutes et tous ont un rôle à jouer, à leur échelle, pour contribuer à la transition énergétique du pays.

On observe partout en France de nombreuses bonnes pratiques, et une réelle volonté d’engagement de la part des membres de l’Administration. Ce rapport final dresse un état des lieux de ces actions, et propose des pistes opérationnelles pour accélérer le rythme de décarbonation à tous les niveaux, de la commune aux services de l’État, afin de rendre le service public durablement résistant aux chocs énergétiques et climatiques.

Quels sont les leviers de décarbonation dont dispose aujourd’hui l’Administration publique ? Comment mieux coordonner les actions existantes selon les différentes échelles ? Et comment faire de l’Administration le moteur de la décarbonation du pays ? C’est tout l’objet de ce rapport, à lire comme une encyclopédie grâce à sa table des matières bien fournie.

Vidéo de la conférence de présentation du rapport final (21 octobre 2021)

Programme

00:00 – Introduction
• Jean-Marc Jancovici, Président du Shift Project
07:12 – Informations sur le Shift Project et le PTEF
10:00 – Présentation du rapport « Décarboner l’Administration publique »
• Jean-Guillaume Bretenoux, Chef de projet « Administration publique » au Shift Project
• Jean-Noël Geist, Coordinateur du projet « Administration publique » au Shift Project
56:30 – Questions réponses
01:06:35 – Témoignages
• Angel Prieto, ingénieur-élève du Corps des Mines, au nom du réseau d’élèves pour l’intégration de la transition écologique dans les formations de service public
• Elodie Texier, membre du réseau Une fonction publique pour la transition écologique (FPTE)
01:21:21 – Table ronde – L’Administration française face aux défis de la transformation bas carbone
• Benjamin Hus, Directeur général des services, Département du Nord
• Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable, Ministère de la transition écologique
• Jean-Marc Vayssouze-Faure, Maire de Cahors, Président du Grand Cahors, Président de l’Association des Maires de France du Lot (46) et de l’Association des Maires de France d’Occitanie
02:08:02 – Mot de la fin
• Jean-Marc Jancovici, Président du Shift Project

Retrouvez les supports de présentation des auteurs sous ce lien.

Décarboner l’Administration publique

La France ne pourra pas respecter les Accords de Paris et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans l’appui des 5 millions d’agents publics qui font tourner les rouages de son administration. Avec ce nouveau rapport, le Shift Project propose une analyse des actions déjà mises en œuvre et encourage l’ensemble des acteurs de l’administration à rehausser leurs ambitions sans tarder.

Contexte du rapport

Fruit d’un an et demi de travail, ce rapport s’inscrit dans le cadre du Plan de transformation de l’économie française (PTEF), un vaste programme de recherche lancé par le Shift Project au printemps 2020 pour accélérer la transition bas carbone du pays. La méthodologie adoptée dans le cadre du PTEF repose sur une analyse des flux physiques (énergie consommée, nombre de repas servis, taille du parc automobile, etc.) et sur une approche systémique mettant en interaction une dizaine de secteurs pour déterminer les leviers de décarbonation à actionner pour le prochain quinquennat (2022-2027) et à horizon 2050.

Afin de proposer des mesures opérationnelles adaptées à la réalité du terrain et à la grande diversité des métiers et des organisations qui constituent l’administration française, ce rapport a également bénéficié des contributions d’une centaine d’acteurs de la fonction publique.

Une transition engagée mais insuffisante

Les administrations ont de nombreuses obligations concernant leur fonctionnement (rénovation des bâtiments, restauration collective, renouvellement des véhicules, etc.), mais elles souffrent d’un défaut de connaissance concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur dépendance aux énergies fossiles.

Former agents et élus et mesurer les émissions du secteur sont donc deux conditions sine qua non pour mettre ensuite en place le cadre législatif et réglementaire approprié, faire les bons arbitrages techniques, évaluer le coût des investissements nécessaires et garantir un service public de qualité à l’ensemble des citoyens.

Des actions à mettre en œuvre immédiatement

En plus de la formation et de la réalisation de bilans carbone, il est urgent de mettre la sobriété et la résilience au cœur du fonctionnement de l’administration française. La décarbonation doit devenir une priorité portée au plus haut niveau et doit être planifiée pour irriguer durablement l’ensemble de l’administration. Le rapport préconise un certain nombre de mesures au niveau national et dans chaque administration, de nature à traduire concrètement cette priorité et à permettre d’enclencher une dynamique de décarbonation ambitieuse.

Les méthodes de travail et d’organisation devront être repensées pour que l’accès aux services publics ne subisse pas les aléas climatiques ou énergétiques. Il est aussi nécessaire d’encourager et de valoriser les initiatives portées par les agents, de miser sur la transversalité et l’intelligence collective, et de mettre la concertation et le dialogue social au cœur de cette démarche.

Ces actions peuvent porter de premiers fruits visibles d’ici cinq ans, surtout si dans le même temps d’autres secteurs étudiés par le PTEF (alimentation, mobilités, numérique, etc.) ont suffisamment avancé dans leur propre transformation bas-carbone.

À l’arrivée : une administration décarbonée et renforcée !

Si, pour certains secteurs, décarboner a des conséquences lourdes et parfois douloureuses, la transformation de l’administration publique envisagée par le PTEF aboutit à des résultats souhaitables pour les agents publics comme pour les usagers : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de vie au travail et de la qualité du service public, maîtrise de la dépense publique, etc.

En mettant en œuvre les actions présentées dans ce rapport, l’administration sera enfin plus légitime et pragmatique pour mener la transition bas-carbone de l’économie et de la société. Ainsi, pour tout nouvel exécutif élu ou nommé souhaitant réussir cette transition, décarbonation bien ordonnée commence par soi-même.

Comptes-rendus des ateliers collaboratifs

Ces ateliers collaboratifs en date du 15 avril 2021 ont permis de compléter le rapport intermédiaire, désormais publié sous la forme du rapport final.

Compte-rendu de l’Atelier N°1 : Mener un bilan carbone et construire un plan d’actions dans l’Administration publique : retours d’expériences et leviers
Compte-rendu de l’Atelier N°2 : Accompagner l’évolution des métiers, des compétences et de l’organisation du travail, et mobiliser la culture de l’intérêt général au service de la décarbonation
Compte-rendu de l’Atelier N°3 : Emmener et accompagner toutes les collectivités locales
Compte-rendu de l’Atelier N°4 : Penser la résilience, assurer la continuité du service, garantir l’accès universel
Compte-rendu de l’Atelier N°5 : Mesures opérationnelles de décarbonation de la fonction publique

À propos du PTEF

Né dans le sillage de la crise sanitaire, le PTEF vise à proposer des voies pragmatiques pour transformer l’économie en la rendant moins carbonée et plus résiliente.

Initié au début du 1er confinement, ce plan s’inscrit dans la perspective du fameux « monde d’après », et a vocation à alimenter le débat public qui va précéder l’élection présidentielle de 2022. Il s’agit d’une tentative de conception « à grande échelle » d’un programme systémique de mesures opérationnelles (réglementaires, économiques, fiscales, sociales) destinées à rendre notre économie effectivement compatible avec la limite des 2°C désormais communément prise pour objectif, dans de nombreux secteurs.

En 2021, les travaux de recherche continuent, cette fois secteur par secteur, en consultant et en mobilisant le plus grand nombre d’acteurs possible.

Pour découvrir ce qui a déjà été publié au titre du PTEF, rendez-vous sur notre site web.

L’équipe du projet

Ce travail a été mené par Jean-Guillaume Bretenoux depuis fin 2020, en lien avec Jean-Noël Geist et avec l’appui d’Erwan Proto pour les chiffrages. Il s’appuie sur un travail préparatoire conséquent initié début 2020 par Diane Delaurens et repris mi-2020 par Angel Prieto pour rédiger une première version du rapport intermédiaire, ainsi que sur le travail de Jason Saniez (devenu chef de projet en août 2022). Ce rapport s’appuie sur les contributions, les conseils et la relecture de dizaines de professionnel.le.s du secteur : nous les remercions vivement.

N’hésitez pas à solliciter une conférence de présentation du rapport dans votre administration, votre mairie, à vos collègues, dans votre établissement d’enseignement etc. grâce à ces contacts :