L’instrument principal des politiques climat de l’Union européenne n’envoie pas le signal-prix requis par notre ambition à long terme. Le think tank The Shift Project publie des recommandations pour fixer un prix de réserve permettant de sécuriser un retour sur les investissements bas-carbone.
Il est urgent de créer les conditions de marché favorables à la transition bas carbone. C’est pourquoi The Shift Project demande l’instauration d’un prix de réserve sur les quotas vendus aux enchères. Il s’agit d’un prix en-dessous duquel les Etats européens ne vendront plus leurs quotas.
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Position Paper |
Executive Summary |
Nous soutenons la réforme de l’EU ETS et en particulier la Réserve de Stabilité du Marché, laquelle va d’une part réduire le surplus de quotas et d’autre part permettre d’encadrer les prix dans le respect des objectifs de réduction d’émission.
L’implémentation d’un prix robuste, prévisible et croissant permet de garantir des retours sur investissement prévisibles dans la transition bas-carbone : investir dans les réductions d’émissions doit être plus rentable que de payer les émissions.
Sans cette prévisibilité, la transition n’aura pas lieu : aujourd’hui, le marché ne délivre de signal-prix suffisamment fort et crédible ni à court-terme, ni à moyen-terme. Cette situation encourage les investissements dans des installations très émissives en CO2 qui vont générer des émissions sur toute leur durée de vie, mettant ainsi en péril l’atteinte des objectifs climatiques.>
The Shift Project préconise donc un prix de réserve suffisamment élevé – 20€ par tonne de CO2, révisé à la hausse chaque année – pour déclencher massivement les investissements dans la transition bas-carbone. En démarrant en-dessous de 30€/t, ce prix est compatible avec les mesures de prévention des risques de fuite carbone.
Les scénarios compatibles avec l’objectif de l’Accord de Paris indiquent la nécessité d’une trajectoire de prix croissants et bien plus élevés que ceux observés sur l’EU ETS, avec un quasi-consensus autour de la nécessité d’atteindre 140$ (123€)/t de CO2 en 2040.
Même avec la mise en place d’un prix de réserve, ce niveau de prix ne peut sans doute pas être atteint par l’EU ETS seul. Il est donc indispensable de maintenir et renforcer les autres mesures européennes en faveur de la sauvegarde du climat : normes sur les émissions polluantes, taxes sectorielles (notamment sur la production d’électricité), soutien en faveur des sources d’énergie bas-carbone, incitation à la sobriété et à l’efficacité énergétique, etc. Chacune de ces mesures contribue à créer une valeur croissante du carbone.
Il est également indispensable de réduire drastiquement les subventions aux combustibles fossiles, toujours près de 7 fois supérieures aux subventions aux énergies renouvelables, et en plein essor parmi les Etats participant au marché du carbone (+12% entre 2013 et 2015).
Contact: Frédéric Dinguirard, Chef de projet
frederic.dinguirard -at- theshiftproject.org
Pour plus d’information, voir la page du projet.
