Loi transition énergétique : massifier la rénovation du bâtiment avec le « Passeport Efficacité Energétique ».
Un outil censé inciter à accroître l’efficacité énergétique des logements a été adopté hier par la commission parlementaire en charge de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.
Ce dispositif nous semble trop timide. Pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments en France, le groupe de réflexion The Shift Project propose un « Passeport Efficacité Energétique » permettant d’exploiter en profondeur le principal gisement d’économie d’énergie de la France. Ce Passeport sera expérimenté dès le mois d’octobre dans plusieurs régions et grandes agglomérations, en collaboration avec plusieurs leaders du bâtiment.
L’amendement adopté le 25 septembre vise à fournir à partir de 2017 un outil numérique de suivi de la consommation d’énergie limité aux logements neufs. Ce n’est qu’en 2025 que cet outil serait élargi aux logements existants. Et encore : seulement en cas de mutation, et selon des modalités restant entièrement à définir.
Pour mémoire, le parc immobilier français, ce sont quelque trente millions de logements. Moins d’un million font l’objet d’une mutation chaque année, tandis que moins d’un demi-million de logement neufs sont construits. Attendre 2025 pour étendre le dispositif aux logements existants (et uniquement en cas de mutation) revient à vouloir vider l’océan avec une petite cuillère. Dommage car cet océan, le bâtiment, constitue de loin le premier gisement d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Conçu en collaboration avec les principaux acteurs industriels et professionnels de la filière, le « Passeport Efficacité Energétique » qu’élaborent depuis plus d’un an les experts de The Shift Project permet d’agir bien plus rapidement et à très grande échelle.
Le « Passeport Efficacité Energétique » permet de visualiser simplement les bénéfices d’un projet de rénovation sur la facture d’énergie, de planifier les travaux puis d’en suivre l’impact. Cet instrument pédagogique et d’aide à la décision sert de support de dialogue entre les ménages et les professionnels. C’est aussi un vecteur de données statistiques indispensable pour les pouvoirs publics. Il est facile à mettre en œuvre, et coûtera 3 à 4 fois moins cher que les audits d’efficacité actuels.
Une opération pilote sera lancée dès le mois d’octobre dans plusieurs régions et grandes agglomérations françaises. Elle sera présentée lors d’une conférence organisée par le Shift à Paris le mardi 30 septembre.
Le lendemain, 1er octobre, débutera à l’Assemblée nationale l’examen en séance plénière…
Les membres du groupe de travail de The Shift Project sont :
APC, Bouygues, EDF, Effinergie, Enertech, Foncia, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain, Schneider Electric
