Traités européens

Depuis sa création, l’Europe s’est dotée d’un système de décision politique qui fait une part très large aux instances communautaires (et c’est particulièrement vrai dans le domaine de l’environnement et de l’énergie). Or, il y a désormais un antagonisme croissant entre la régulation d’ensemble nécessaire à la transition vers une économie décarbonée et la « libéralisation » à tout va promue et organisée par les institutions Européennes.

Il s’agit à notre sens de l’aboutissement d’un « simple » malentendu. En effet, l’Europe a été créée, au sortir de la Deuxième Guerre Mondiale, pour permettre l’établissement d’une paix durable sur le Vieux Continent, première condition d’une prospérité qui le soit aussi. Favoriser le commerce – et donc la libre circulation des capitaux et des marchandises – a été le moyen imaginé par les pères fondateurs pour arriver à cette fin. Mais les textes fondateurs de l’Union du début des années 1950 (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, Traité de Rome) ont hélas fait l’économie de rappeler l’objectif ultime (vivre en paix et prospères). Le seul objectif explicite visé par ces textes est la création d’un grand marché intérieur, alors qu’il s’agit du moyen et non de la fin.

Faute d’avoir rappelé l’objectif réel (la paix), les traités régissant l’Europe n’ont pas donné l’occasion de préciser quel niveau de « libéralisation » était le plus adapté pour garantir la paix dans la durée, ni dans quels secteurs un tel raisonnement serait inadapté si l’on tient compte des limites physiques du monde. Or, dans le domaine des infrastructures (dont l’énergie fait partie), la concurrence « totale » est souvent un bon moyen d’accélérer l’épuisement des ressources et le réchauffement climatique, ce qui menacera à terme la paix, sans pour autant procurer à la société un bénéfice qui le justifie.

Par ailleurs, la même cause rend parfois difficile la mise au point de politiques industrielles ambitieuses initiées par la puissance publique, car l’histoire économique montre que cela passe souvent par des subventions ou des mesures ayant des aspects protectionnistes, chose que les textes européens cherchent plutôt à éliminer.

Dans ce contexte, le groupe de travail a pour objectif de proposer un texte remettant les choses dans l’ordre, à savoir d’abord un objectif de paix et de prospérité, et ensuite des dispositions modificatives ou additionnelles au traité sur l’Union Européenne qui ne soient pas antagonistes avec l’objectif.

 

Chef de projet :

Christophe Sanson est Docteur en droit public, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Maître de Conférences (HDR) à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), où il enseigne le droit constitutionnel et le droit de l’environnement. Ancien conseiller technique au Cabinet de Michel Barnier, Ministre de l’environnement de 1993 à 1995 il a été associé à la rédaction de la charte (constitutionnelle) de l’environnement de 2004.

Notre fiche de présentation pour ce projet est disponible ici : Fiche Traités Européens

La présentation donnée par Christophe Sanson le 19 novembre est téléchargeable en format pdf ici : traites_europeens_tsp_seminaire_plenier_19_novembre_2012_ppt-.pdf

Contact :

communication (a) theshiftproject.org