Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport « Décarbonons le secteur de l’Autonomie ». Après avoir estimé l’impact du système de santé sur le changement climatique en 2021 et 2023, The Shift Project, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École des dirigeants de la protection sociale (EN3S), ont mené un travail de recherche collaboratif sur la décarbonation du secteur de l’autonomie. La Chaire RÉsilience en Santé, Prévention, Environnement, Climat et Transition (RESPECT) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) y a contribué.

Vous pouvez télécharger le résultat de nos travaux :

• Rapport final (188 p.)
• Synthèse (12 p.)
• L’infographie des chiffres clefs
• Fiches leviers & actions pour aider les acteurs à décarboner les déplacements, l’alimentation, l’énergie et la consommations des produits de
  santé (20 diapos)
• Tableur Excel de l’empreinte carbone et des leviers et trajectoires (N.B. : les résultats présentés dans cet outil de calcul diffèrent légèrement de ceux présentés dans le rapport, car l’outil a été mis à jour depuis la publication).
• Annexe au rapport, dans laquelle le Shift propose des éléments complémentaires (40 p.)
• Présentation PowerPoint de la conférence
• Pour poursuivre ces réflexions dans un cadre académique, participez au Congrès scientifique « La Santé en 2050 » organisé par les Shifters à Paris le 29 juin 2024 : les inscriptions comme les soumissions sont ouvertes

Pour solliciter une conférence de présentation du rapport, vous pouvez écrire à autonomie@theshiftproject.org.

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Replay – Présentation du rapport final (4 avril 2024)

 

Climat, énergie : pour une planification écologique dans le secteur de l’Autonomie

Contexte. Le changement climatique et les tensions sur l’approvisionnement en énergies fossiles, vont profondément perturber le secteur de l’Autonomie. L’offre et l’activité d’accompagnement vont être bouleversées. D’une part, il faut gérer les conséquences croissantes de la dégradation des écosystèmes et des crises climatiques sur la santé des personnes accompagnées et sur les infrastructures de l’Autonomie.  D’autre part, il va falloir réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et se passer du pétrole et du gaz : c’est l’objet de ce rapport.

L’objectif ? Identifier et quantifier un ensemble de leviers à activer pour réduire la consommation d’énergie fossile et baisser les émissions de gaz à effet de serre du secteur afin qu’il s’aligne avec l’objectif Européen de 34 % de baisse des émissions annuelles en 2030 par rapport à 2022 et à l’objectif de l’Accord de Paris de baisser de 80 % les émissions annuelles en 2050.

Etat des lieux. Les premiers calculs montrent que ce secteur émet aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an soit environ 1,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Si rien n’est fait, ces émissions pourraient augmenter de plus de 40 % d’ici 2050. En cause : la hausse des besoins de prise en charge d’une population française vieillissante.

Leviers d’action. Ce nouveau rapport propose aux acteurs de la branche Autonomie un ensemble de leviers et d’actions de décarbonation quantifiés.

Trajectoires. Il présente également une trajectoire de décarbonation dont les déterminants varient légèrement selon l’évolution du secteur en matière de “virage domiciliaire”. Il ressort que grâce à des politiques volontaristes, le secteur de l’autonomie peut devenir résilient face aux crises énergétiques et réduire ses émissions d’entre 63 % et 70 % d’ici à 2050, soit atteindre moins de 3,7 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

La suite ? Ce travail est inédit : il propose pour la première fois une première étape à la mise en œuvre détaillée de la planification écologique à l’échelle d’une branche de la Sécurité sociale. Au-delà du travail présenté ici, ces premiers résultats permettront à la CNSA d’évaluer l’impact sur le modèle économique des opérateurs de la branche d’ici l’été 2024. Enfin, après concertation des parties prenantes, des scénarios de décarbonation pourront être construits et déclinés à l’échelle des territoires, pour en faire un plan opérationnel et permettre une appropriation rapide par les acteurs de la branche. 

Une évaluation inédite des émissions du secteur de l’autonomie à l’échelle départementale

L’empreinte carbone du secteur de l’autonomie a été calculée à l’échelle départementale et des établissements et services à domicile prenant en charge les personnes âgées ou en situation de handicap.

Elle est estimée à 10 millions de tonnes de CO2e par an.  Les résultats montrent que les émissions de gaz à effet de serre forment un quatre-quarts : 

• un quart (27 %) provient des déplacements (services à domicile, déplacements domicile-travail, personnes accompagnées et visiteurs, principalement en raison de la combustion par les moteurs thermiques de pétrole qui émet du CO2
• un quart (24 %) provient de l’alimentation dans les espaces de restauration collective, principalement en raison de l’impact du méthane (CH4) émis par l’élevage bovin et du protoxyde d’azote (N2O) émis par l’épandage de fertilisants
• un quart (22 %) provient de la consommation d’énergie des bâtiments, en particulier de fioul et de gaz dont la combustion pour le chauffage émet du CO2, l’électricité étant peu carbonée en France 
• le quart restant est constitué des travaux sur les bâtiments (12%) et d’autres immobilisations (3%) ainsi que des soins (7%) et autres émissions telles que les déchets et le linge (5%).

 

Répartition des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’Autonomie (MtCO₂e) en 2022
Source : calculs The Shift Project 2024

Répartition des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’Autonomie par catégorie d’établissement en 2022
Source : calculs The Shift Project 2024

Pour citer quelques chiffres clés illustrant l’activité du secteur de l’Autonomie, nous estimons que : 

• L’empreinte carbone de l’Autonomie est équivalente aux émissions annuelles d’un million de Français, 
• 1,1 milliard de repas sont consommés chaque année dans les établissements pour personnes âgées et pour adultes et enfants handicapés,
• Le secteur de l’Autonomie représente 75 millions de mètres carrés de bâtiments 
• 190 millions de litres de fioul sont consommés chaque année dans les établissements de l’Autonomie, soit environ 55 500 piscines olympiques,
• 6,6 milliards de kilomètres, soit l’équivalent de 165 000 tours de la terre, sont parcourus chaque année par les professionnels du secteur de l’Autonomie pour leurs déplacements domicile-travail
• 3 milliards de kilomètres, soit l’équivalent de 75 000 tours de la terre, sont parcourus chaque année par les services à domicile pris en compte dans notre périmètre.

De nombreux leviers de décarbonation sous la responsabilité du secteur de l’Autonomie

Nous identifions plusieurs étapes préliminaires nécessaires à la baisse des émissions de GES de l’Autonomie. Ces étapes sont des pré-requis pour soutenir et accompagner une décarbonation plus active du secteur.

• Planifier la décarbonation : le secteur de l’Autonomie se dotera d’une feuille de route de décarbonation déclinée à l’échelle des territoires, avec des objectifs précis et des actions et des indicateurs clairement identifiées et quantifiées. Cette planification sera co-construite avec les opérateurs de la branche afin d’adapter au mieux les leviers aux spécificités des territoires. 
• Financer la transition du secteur : la planification devra être accompagnée d’un plan de financement de la décarbonation du secteur de l’Autonomie. En effet, de nombreux leviers de décarbonation identifiés dans ce rapport nécessitent une forte capacité d’investissement et d’évolution du fonctionnement des organismes gestionnaires et des professionnels. 
• Des outils nationaux et territoriaux à déployer : ces outils permettront d’un côté de récupérer des données uniformisées de terrain sur des indicateurs standardisés préalablement définis pour suivre et quantifier l’effectivité de ces leviers. De l’autre, ils permettront d’accompagner les structures dans l’organisation de la décarbonation via par exemple une plateforme de partage de bonnes pratiques.
• Former les professionnels du secteur aux enjeux environnementaux : toutes les formations initiales des professions de l’Autonomie doivent intégrer les enjeux énergie/climat et d’accompagnement décarboné. Concernant la formation continue, le Shift recommande que tous les acteurs du secteur suivent au minimum une formation de 3 jours tous les 5 ans. 
• Sensibiliser et accompagner les acteurs du secteur : la réussite de la mise en place des leviers de décarbonation dépend de l’adhésion des personnes accompagnées aux transformations proposées. Il est essentiel d’ inclure et de consulter les personnes accompagnées et leurs proches dans la réalisation de la feuille de route de décarbonation, mais aussi d’organiser des moments de sensibilisation, sous forme d’ateliers ou de conférences. 

 

Contribution des leviers de décarbonation à la baisse globale des émissions annuelles du secteur de l’Autonomie entre 2022 et 2050
(Variante “Avec virage domiciliaire”)
Source : calculs The Shift Project 2024

Une baisse des émissions du secteur de l’Autonomie importante est possible

Avec le vieillissement de la population, l’augmentation des taux d’accompagnement des personnes âgées et l’augmentation de la prise en charge des personnes en situation de handicap, l’activité du secteur de l’Autonomie, et donc les besoins en ressources matérielles et énergétiques, risque d’augmenter fortement d’ici 2050.

Si aucune politique publique à la hauteur des enjeux climatiques n’est mise en place pour sortir des énergies fossiles, le secteur de l’Autonomie pourrait voir ses émissions augmenter de plus de 40 % d’ici 2050.

Il est donc vital que le secteur de l’Autonomie planifie sa décarbonation pour limiter la pression qu’il exerce sur l’environnement mais également pour limiter sa vulnérabilité aux conséquences du dérèglement climatique et renforcer sa résilience aux crises énergétiques.   

Or, nous estimons que 83 % de la baisse des émissions provient de leviers dont l’activation implique totalement ou en partie le secteur de l’Autonomie. Le secteur joue donc un rôle central dans sa décarbonation et l’accélération de la mise en place des actions déjà engagées en dehors du secteur.

Nous estimons que dans la variante “Avec virage domiciliaire”, si le secteur agit sur tous les leviers ici identifiés, les émissions annuelles du secteur de l’Autonomie baisseraient de 24% d’ici 2030 et de 70% d’ici 2050 pour atteindre une empreinte annuelle de 2,9 MtCO2e. Avec les leviers de décarbonation identifiés à ce jour, le secteur de l’Autonomie serait donc en bonne voie mais ne parviendrait pas totalement à atteindre les objectifs de 34 % de baisse d’ici 2030 et de 80 % de baisse d’ici 2050.

 

Évolution des émissions annuelles de GES du secteur de l’Autonomie avec mise en place des leviers de décarbonation entre 2022 et 2050
(Variante “Avec virage domiciliaire”)
Source : calculs The Shift Project 2024  

Nous avons également évalué les émissions annuelles du du secteur de l’Autonomie en cas de virage domiciliaire plus limité : les émissions seraient facialement supérieures, mais cela tient essentiellement au fait qu’une partie des émissions (ex : énergie pour chauffer le domicile) sort artificiellement du périmètre d’étude et n’est pas prise en compte, alors que ces émissions existent toujours (ex : les personnes âgées à domicile chauffent toujours leur domicile) et contribuent toujours au dérèglement climatique.

Ainsi, quels que soient les dynamiques de virage domiciliaire de la branche, les leviers de décarbonation sont nombreux et permettent de baisser significativement les émissions du secteur, tant que le secteur mobilise rapidement, fortement et proactivement ces leviers. En outre, pour que la décarbonation du secteur réussisse et pour réduire également l’impact carbone du domicile des personnes accompagnées, il est nécessaire que le reste de la société agisse également en faveur de la baisse des émissions de GES. 

Un travail plus approfondi est nécessaire pour que le secteur de l’Autonomie puisse planifier son alignement avec l’Accord de Paris

Le secteur sait désormais quels leviers physiques activer pour réduire ses émissions annuelles de 70% d’ici 2050. Pour aller plus loin dans sa décarbonation et atteindre l’objectif de -80% en 2050, le secteur pourrait explorer d’autres pistes encore non envisagées dans ce rapport : mutualisation des espaces, décarbonation plus importante de l’alimentation tout en respectant les besoins nutritionnels, limitation plus importante de la construction neuve, leviers plus strictes sur les gaz frigorigènes utilisés pour la climatisation, etc.

De plus, de nombreuses questions n’ont pas été explorées dans ce rapport, car elles nécessitent d’abord que la branche se saisisse des premiers leviers “ à portée de main” et qu’elle en concerte les approfondissements.

Enfin, un dernier levier pour la décarbonation du secteur et dont le potentiel n’a pas été estimé est celui de la prévention de la perte d’autonomie. Son enjeu va bien au-delà de la décarbonation du secteur et relève d’abord de l’amélioration de la santé publique et des environnements de vie.

Reste qu’il appartient au secteur de l’Autonomie de planifier sa décarbonation, et à tous les acteurs d’agir rapidement et fortement en mobilisant tous les leviers de front : aucun n’est optionnel, tous sont nécessaires.

Les équipes de la CNSA, en lien avec les membres de son Conseil, et l’ensemble des acteurs de la branche Autonomie vont désormais conduire un travail visant à vérifier la faisabilité opérationnelle des pistes présentées dans le rapport. Cette nouvelle phase permettra également d’évaluer les financements à mobiliser pour mettre en œuvre les leviers d’actions et l’outillage des acteurs.

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Contact et équipe du projet

Ce travail a été conduit par Mathis Egnell (ingénieur de projet Santé, pilote du rapport Décarboner l’Autonomie pour le Shift), Baptiste Verneuil (ingénieur d’études co-pilote du rapport, Chaire RESPECT / EHESP) et Pauline Denis (chargée de projet Santé et Prospective pour le Shift) avec Laurie Marrauld (cheffe de projet Santé au Shift, maîtresse de conférence en santé publique à l’EHESP et titulaire de la Chaire RESPECT), avec le soutien de Thomas Rambaud (chef de projet Industries de Santé au Shift, consultant dans une entreprise de service en santé et membre des Shifters), Jean-Noël Geist (coordinateur du projet pour le Shift), Héloïse Lesimple (pilote communication et événementielle et cheffe de projet affaires publiques au Shift) et Mona Poulain (chargée de communication au Shift).

N’hésitez pas à solliciter une conférence de présentation du rapport dans votre établissement, pour vos collègues, votre mairie, votre université, votre association, votre syndicat ou votre société savante etc. à : autonomie@theshiftproject.org

Ces travaux font partie d’un programme de travail de plusieurs années visant à approfondir les connaissances du système de santé français au prisme climatique et énergétique :

• élargissement et consolidation des travaux sur la décarbonation du système de santé français : publication en avril 2023
• l’impact carbone, la vulnérabilité et les leviers de transformation du secteur de l’autonomie : publication en avril 2024
• les médicaments et dispositifs médicaux, donc l’impact carbone et le potentiel de décarbonation des industries de santé : travaux en cours ;rapport intermédiaire fin mai 2024
• l’impact et les bénéfices carbone des politiques de promotion et de prévention, juste soin etc. : travaux en initialisation.

Comité de pilotage et partenaires

Nous remercions la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA) et l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) qui ont rendu possible ce projet dans le cadre d’une convention de recherche dédiée. En particulier, le Comité de pilotage a permis à l’équipe projet du Shift d’interagir de manière privilégiée avec Vanessa Wisnia-Weill (Directrice du financement de l’offre, CNSA), Christophe Albert (Coordonnateur de projets de recherche, EN3S) et Jean-Louis Bergey (Coordinateur prospective, ADEME) . Nous tenons à les remercier vivement pour leur temps et leur expertise précieuse.