Décarboner l’administration publique

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport final « Décarboner l’Administration publique », fruit d’un an et demi de travail. Il s’agit de la deuxième publication finale dans le cadre du vaste Plan de transformation de l’économie française (PTEF).

• Télécharger le rapport complet (380p)
• Télécharger la synthèse (18p)
• Télécharger le tableur ayant servi au chiffrage
• Téléchargez la présentation PowerPoint de la présentation
• Sollicitez une présentation du rapport

Institutrices, agents de mairie, juges, ministres ou pompiers : toutes et tous ont un point commun, celui de faire partie de la vaste Administration publique française. Et toutes et tous ont un rôle à jouer, à leur échelle, pour contribuer à la transition énergétique du pays.

On observe partout en France de nombreuses bonnes pratiques, et une réelle volonté d’engagement de la part des membres de l’Administration. Ce rapport final dresse un état des lieux de ces actions, et propose des pistes opérationnelles pour accélérer le rythme de décarbonation à tous les niveaux, de la commune aux services de l’État, afin de rendre le service public durablement résistant aux chocs énergétiques et climatiques.

Quels sont les leviers de décarbonation dont dispose aujourd’hui l’Administration publique ? Comment mieux coordonner les actions existantes selon les différentes échelles ? Et comment faire de l’Administration le moteur de la décarbonation du pays ? C’est tout l’objet de ce rapport, à lire comme une encyclopédie grâce à sa table des matières bien fournie.

Fruit d’un an et demi de travail, ce rapport s’inscrit dans le cadre du Plan de transformation de l’économie française (PTEF), un vaste programme de recherche lancé par le Shift Project au printemps 2020 pour accélérer la transition bas carbone du pays. La méthodologie adoptée dans le cadre du PTEF repose sur une analyse des flux physiques (énergie consommée, nombre de repas servis, taille du parc automobile, etc.) et sur une approche systémique mettant en interaction une dizaine de secteurs pour déterminer les leviers de décarbonation à actionner pour le prochain quinquennat (2022-2027) et à horizon 2050.

Afin de proposer des mesures opérationnelles adaptées à la réalité du terrain et à la grande diversité des métiers et des organisations qui constituent l’administration française, ce rapport a également bénéficié des contributions d’une centaine d’acteurs de la fonction publique.

Les administrations ont de nombreuses obligations concernant leur fonctionnement (rénovation des bâtiments, restauration collective, renouvellement des véhicules, etc.), mais elles souffrent d’un défaut de connaissance concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur dépendance aux énergies fossiles.

Former agents et élus et mesurer les émissions du secteur sont donc deux conditions sine qua non pour mettre ensuite en place le cadre législatif et réglementaire approprié, faire les bons arbitrages techniques, évaluer le coût des investissements nécessaires et garantir un service public de qualité à l’ensemble des citoyens.

En plus de la formation et de la réalisation de bilans carbone, il est urgent de mettre la sobriété et la résilience au cœur du fonctionnement de l’administration française. La décarbonation doit devenir une priorité portée au plus haut niveau et doit être planifiée pour irriguer durablement l’ensemble de l’administration. Le rapport préconise un certain nombre de mesures au niveau national et dans chaque administration, de nature à traduire concrètement cette priorité et à permettre d’enclencher une dynamique de décarbonation ambitieuse.

Les méthodes de travail et d’organisation devront être repensées pour que l’accès aux services publics ne subisse pas les aléas climatiques ou énergétiques. Il est aussi nécessaire d’encourager et de valoriser les initiatives portées par les agents, de miser sur la transversalité et l’intelligence collective, et de mettre la concertation et le dialogue social au cœur de cette démarche.

Ces actions peuvent porter de premiers fruits visibles d’ici cinq ans, surtout si dans le même temps d’autres secteurs étudiés par le PTEF (alimentation, mobilités, numérique, etc.) ont suffisamment avancé dans leur propre transformation bas-carbone.

Si, pour certains secteurs, décarboner a des conséquences lourdes et parfois douloureuses, la transformation de l’administration publique envisagée par le PTEF aboutit à des résultats souhaitables pour les agents publics comme pour les usagers : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de vie au travail et de la qualité du service public, maîtrise de la dépense publique, etc.

En mettant en œuvre les actions présentées dans ce rapport, l’administration sera enfin plus légitime et pragmatique pour mener la transition bas-carbone de l’économie et de la société. Ainsi, pour tout nouvel exécutif élu ou nommé souhaitant réussir cette transition, décarbonation bien ordonnée commence par soi-même.

Ces ateliers collaboratifs en date du 15 avril 2021 ont permis de compléter le rapport intermédiaire, désormais publié sous la forme du rapport final.

Né dans le sillage de la crise sanitaire, le Plan de transformation de l’économie française vise à proposer des voies pragmatiques pour transformer l’économie en la rendant moins carbonée et plus résiliente.

Initié au début du 1er confinement, ce plan s’inscrit dans la perspective du fameux « monde d’après », et a vocation à alimenter le débat public qui va précéder l’élection présidentielle de 2022. Il s’agit d’une tentative de conception « à grande échelle » d’un programme systémique de mesures opérationnelles (réglementaires, économiques, fiscales, sociales) destinées à rendre notre économie effectivement compatible avec la limite des 2°C désormais communément prise pour objectif, dans de nombreux secteurs.

Les travaux de recherche ont été publiés en 2020 et 2021 sous forme de rapports sectoriels, et d’un livre sorti en librairie le 26 janvier 2022 aux éditions Odile Jacob.

Pour soutenir financièrement le PTEF, si vous êtes une entreprise, rendez-vous sur HelloAsso.

Pour découvrir ce qui a déjà été publié dans le cadre du Plan, rendez-vous sur notre site web.

Ce travail a été mené par Jean-Guillaume Bretenoux depuis fin 2020, en lien avec Jean-Noël Geist et avec l’appui d’Erwan Proto pour les chiffrages. Il s’appuie sur un travail préparatoire conséquent initié début 2020 par Diane Delaurens et repris mi-2020 par Angel Prieto pour rédiger une première version du rapport intermédiaire, ainsi que sur le travail de Jason Saniez (devenu chef de projet en août 2022). Ce rapport s’appuie sur les contributions, les conseils et la relecture de dizaines de professionnel.le.s du secteur : nous les remercions vivement.

• Contact : Jason Saniez, chef de projet | administration-publique@theshiftproject.org