Plan de transformation de l’économie française

Le Shift a pu consolider une Vision globale_v1 du Plan de transformation de l’économie française (PTEF), grâce aux nombreux retours engrangés depuis la publication de la Vision globale_v0 le 16 juillet. Nous vous proposons ici de découvrir l’une des 20 synthèses et la fiche associée, chacune faisant entre 1 et 2 pages : ensemble, elles constituent le Rapport de Synthèse.

La fiche synthétisée et mise à disposition sur cette page est un document de travail.

• La fiche présentée traite d’un sujet parmi une vingtaine, qui sont intriqués les uns aux autres. Ensemble, ces fiches reflètent l’état d’avancement de notre travail de définition d’une vision cohérente, multisectorielle, d’une économie transformée – appelée Vision globale_v1 (celle-ci sera publiée plus tard en intégralité, sous la forme d’un Rapport Complet).
• Cette vision globale reste à parfaire (encore), à débattre (toujours), et à compléter (bien sûr !) par des propositions de mesures opérationnelles avant de devenir un plan (un vrai ?) à proprement parler.
• Cette vision globale de la transformation sert ainsi de point de départ pour mobiliser les acteurs sectoriels et territoriaux concernés. Le but de cette mobilisation : recueillir leurs avis, faire avancer les réflexions sur la décarbonation et la résilience dans leurs domaines respectifs, et ce faisant élaborer, secteur par secteur, des mesures plus concrètes permettant de déclencher la transformation dans les bons ordres de grandeur.
• Ces démarches et leurs résultats alimenteront de manière originale et, nous l’espérons, utile, le débat public précédant l’élection présidentielle française de 2022. Cette deuxième étape débute maintenant.

En vue d’alimenter le travail sectoriel et de nourrir le débat public français, Les Shifters (l’association des bénévoles du Shift) mènent entre octobre 2020 et l’été 2021 une grande consultation sous le nom de code de « Big Review ». Pour participer, pas besoin d’être un expert, c’est votre avis de citoyen qui compte ! Si vous voulez participer, quatre moyens de vous impliquer :

• Donnez votre avis en répondant au questionnaire en ligne et en encourageant votre entourage à le faire : http://www.bit.ly/3k9rKju
• Participez à un atelier de discussion en vous inscrivant à l’une des prochaines sessions : https://www.weezevent.com/bigreview 
• Devenez-vous aussi Shifter et organisez un atelier de discussion pour mobiliser votre entourage : https://bit.ly/2FAxZhh
• Suivez le Shift Project et les Shifters sur les réseaux sociaux et partagez les informations relatives au PTEF et à la Big Review.
• Notre objectif est de recueillir au moins 10.000 réponses au questionnaire et d’organiser 1000 discussions sur l’ensemble du territoire, alors nous avons besoin de vous pour construire collectivement ce nouveau projet de société !

La finance aujourd’hui

L’atteinte des objectifs du Plan de transformation (PTEF) requerra la mobilisation de financements significatifs, définis par les besoins de transformation identifiés par chaque secteur, et adaptés dans leur forme à chacun de ces secteurs. Or les financements actuels pour le climat sont déjà insuffisants pour suivre la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), avec un manque estimé de l’ordre de 20 à 40 milliards d’euros par an. Les défaillances de marché dans la gestion du risque climatique subsistent donc encore largement, 30 ans après le premier rapport du GIEC. Les contraintes sont aussi nombreuses à l’échelle des acteurs. L’État reste limité par des incohérences sur la fiscalité climat et l’absence de réelle politique industrielle, sans parler des incertitudes du retour à des règles budgétaires et monétaires européennes strictes à moyen terme. Les collectivités territoriales sont aussi limitées structurellement par les règles actuelles sur l’endettement, tandis que les TPE/PME comme les banques qui les financent ne reçoivent ni les incitations ni les contraintes réglementaires suffisantes pour permettre l’investissement pour le climat. À l’échelle des particuliers, le besoin de justice fiscale et la prudence liée à la crise des gilets jaunes limite les initiatives, tandis que l’épargne pourtant massive n’est que timidement orientée vers la transition climatique.

Les outils de la transformation

Pour un financement efficace de la transformation, il apparaît nécessaire de revaloriser significativement l’action de l’État, à la fois dans son rôle de financeur mais également dans sa capacité à orienter durablement l’économie et les marchés, avec l’urgence et la résolution à dépasser les « tabous » révélées dans le cadre de la crise Covid-19. Cela passe par exemple par la mise en place de contraintes réglementaires et d’assurances de rentabilité à long terme capables de faire adhérer les entreprises au chantier de décarbonation. La renégociation des règles budgétaires, commerciales et monétaires à l’échelle européenne pour une réelle compatibilité avec la trajectoire climat souhaitée doit aussi être rapidement engagée – dans la lignée des discussions actuelles sur une taxe carbone aux frontières. Les investissements lancés au cours de la transformation proposée par le Plan doivent enfin être financés et repartis de manière juste et équitable entre les citoyens.

La finance à l’issue de la transformation

Les engagements de longue durée de l’Etat et la cohérence de long terme de sa politique de financement pour le climat ont permis d’orienter les entrepreneurs, les entreprises et l’épargne des citoyens – ne serait-ce qu’une partie des 1200 milliards de l’assurance vie, comme le propose le projet IN GLOBO de la FNH et du Shift – vers des activités à impact climatique positif. La modification de la réglementation bancaire a permis d’augmenter les crédits aux TPE/PME investies dans le chantier de décarbonation de l’économie. Ces entreprises sont accompagnées par les collectivités locales dont les contraintes budgétaires ont été allégées. Enfin, le chantier de transformation piloté par l’Etat a veillé à répartir les efforts et les aides financières sur toute la population et en fonction des moyens de chacun.

Les questions qui nous restent à explorer

• Pour le chantier finance : le chiffrage des besoins de financement pour la transformation, par secteur et au global, reste à réaliser.
• En lien avec le reste de l’économie : une articulation du chantier finance avec les problématiques territoriales (relocalisation des activités agricoles par exemple) constituera la prochaine étape.

Les apports et limites

• Apports: l’approche systémique et concrète du PTEF doit faciliter la mobilisation de financements pour le climat en alignant plus clairement tous les acteurs autour d’objectifs clairs.
• Limites : une remise en cause des règles encadrant les acteurs de la finance semble nécessaire, à moyen terme et aux différents échelons de gouvernance (des territoires jusqu’à l’Union Européenne), dans ce qui reste à l’heure actuelle un plan de transformation national.

Votre contribution est encore possible pour la suite du travail : elle pourra être sectorielle, transversale, porter sur la valorisation et vulgarisation du travail ou consister simplement à vous rendre disponible pour un entretien avec l’équipe du Shift Project dans votre domaine d’expertise. Pour les plus motivé.e.s d’entre vous, rendez-vous sur cet autre formulaire en ligne pour proposer votre contribution : vous serez sollicité.e le moment venu.