Thermal renovation of buildings: The Shift Project recommends a regulatory obligation

The Shift Project submitted its recommendations concerning thermal renovation of buildings to several government representatives between September 2013 and February 2014. In this article, The Shift reacts to recent declarations from the Minister of Housing and the Prime Minister on this topic.

 

 

 

This article is available in French only at this time. Please contact communication(a)theshiftproject.org for additional information.

Rénovation thermique : The Shift Project recommande la mise en place d'un signal réglementaire

The Shift Project, dont les recommandations en matière de rénovation thermique du bâtiment ont été soumises aux instances gouvernementales entre septembre 2013 et février 2014, souhaite réagir aux récentes déclarations des ministres en matière de rénovation énergétique.

Dans sa lettre de cadrage « pour la transition écologique 2014 » adressée à Cécile Duflot, Ministre du logement et de l’égalité des territoires, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault fixe comme priorité la poursuite du déploiement des dispositifs mis en place en 2013 (guichet unique, fond d’aide à la rénovation thermique, Eco-PTZ, CIDD, intervention de l’ANAH) ainsi que l’élaboration d’un tiers-financement, devant à terme remplacer les dispositifs existants.

 

L'obligation de rénovation le passeport énergétique : besoin d'une politique volontariste

Ces objectifs sont dans la continuité des conclusions de la conférence environnementale 2013 et ne semblent pas soutenir une politique particulièrement volontariste. Pourtant Cécile Duflot s’était prononcée le 14 février dernier en faveur d’une obligation de rénovation, évoquant notamment un « passage à l’acte concernant le bâtiment tertiaire » tout en précisant sa vision d’un « passeport énergétique ».

Si nous partageons les idées de la création du guichet unique et d’un fond d’aide à la rénovation thermique, nous préconisons que les politiques d’incitation et de soutien, dont l’efficacité est aujourd’hui largement remise en cause (notamment par la Cour des comptes), s’articulent et se structurent autour d’un signal règlementaire. Les enjeux de la rénovation thermique dans le secteur du bâtiment sont tels que pour espérer atteindre les objectifs élevés et respecter les engagements que la France s’est fixée, elle doit envisager une politique bien plus ambitieuse en instaurant un signal règlementaire ou une « norme »*. Dès lors, les aides au financement, aujourd’hui incitatives, seront à terme perçues comme un moyen de dédommager les propriétaires de cette obligation et de son coût.

 

Un impact positif durable sur l'économie française

Nos travaux tendent à prouver qu’un scénario appliquant ce signal règlementaire aurait un impact positif en terme d’emploi avec la création de 30 000 postes pérennes sur 50 ans, ce qui va dans le sens de la volonté du gouvernement « de faire de la transition écologique et énergétique une opportunité pour l’emploi et le développement économique de notre pays. »

Outre la création d’emplois, la mise en œuvre des recommandations de The Shift Project permettrait la réduction de 50% de la consommation d’énergie dans le bâtiment, la décarbonation du mix de l’énergie du chauffage et la diminution de 100% à terme des importations de pétrole et de gaz pour le chauffage.

* Terme utilisé par la ministre lors de son allocution aux dernières rencontres Effinergie.

 

Découvrez les travaux du Shift sur la rénovation thermique des bâtiments

En septembre 2013, The Shift Project a proposé un plan global ambitieux et pragmatique pour structurer la filière et le marché de la rénovation.

Le rapport du groupe de travail Rénovation thermique des bâtiments, qui a rassemblé professionnels et experts de plusieurs horizons, préconise notamment :

un signal réglementaire pour rénover de façon échéancée dans le temps selon les catégories de logement ;
une refonte de la réglementation thermique des bâtiments existants avec la création d’un passeport énergétique ;
la redéfinition complète des cibles prioritaires de l’aide publique, entrainant une réallocation des fonds publics actuellement utilisés de manière inefficace ;
la formation et qualification des artisans de la rénovation thermique afin qu’ils proposent le service le plus efficace possible.

Le rapport publié en septembre 2013 a été présenté lors d'auditions au sein de plusieurs cabinets ministériels au courant de l'automne 2013. Le Shift a produit une série de notes sur demande des ministères et les a présentées en janvier 2014. Les travaux du Shift ont été présentés à Matignon et aux parlementaires courant février 2014.

Les conclusions de deux sous-groupes de travail concernant d’une part la modélisation du logement collectif et d’autre part le passeport rénovation seront rendues publiques d’ici fin avril 2014.

Le rapport, le résumé aux décideurs et les notes adressées au Ministère sont téléchargeables sur cette page : http://theshiftproject.org/fr/cette-page/renovation-thermique-dans-le-ba...