The French Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy just unveiled draft proposals regarding the French Energy Transition Law.
The Shift Project has been working on the “massification” of the energy renovation of private buildings for over two years. In this article, we share our take on some of the Ministry’s fifteen proposals for the building construction sector, and put forward our own recommendations.
We argue in favor of creating an obligation to comply with required energy performance upgrades – while being able to do so gradually. We also believe public subsidies should only be made available in the case of large-scale renovations. Last but not least, we strongly recommend that an “energy renovation passport” be implemented in order to help households in the renovation process and serve as a unique tool linking households with professionals.
This article is available in French only at this time. Please contact communication(a)theshiftproject.org for additional information.
Outre la poursuite de certaines mesures existantes (reconduction des allègements fiscaux et du prêt à taux zéro notamment), deux nouvelles mesures font leur apparition : la mise en place d’un tiers-financeur pour avancer le coût des travaux et la création de chèques énergie à destination des ménages les plus modestes. Les mesures visant à encourager la rénovation dans le secteur privé, l’aménagement des règles d’urbanisme devant permettre de faciliter les démarches et la volonté d’accompagner et de former les professionnels sont à accueillir favorablement.
Le projet de loi sur la transition énergétique a le mérite de simplifier les mesures fiscales en faveur de la rénovation thermique du bâtiment en proposant un seul taux de crédit d’impôts pour ces opérations. En revanche, ce dispositif subventionne tous les travaux : ceux qui ont un vrai impact sur le logement et pour la collectivité et surtout ceux qui n’en ont pas. L’effet d’aubaine reste donc important. Or les études montrent que les ménages peuvent décider d’engager des travaux indépendamment des subventions. The Shift Project préconise donc d’envoyer plutôt un signal réglementaire avec un échéancier de mise en conformité graduelle dans le temps et de limiter les mécanismes d’aide publique à des rénovations ambitieuses, qu’elles soient globales ou par étape.
Nous sommes convaincus que la rénovation d’un bâtiment s’appréhende de manière globale et que son succès est conditionné par une bonne articulation des interventions de l’ensemble des éléments à prendre en considération dans un projet de rénovation : toiture, façades mais également plancher, ouvrants, ventilation, étanchéité à l’air et systèmes. Celles-ci peuvent s’effectuer en une fois ou par étape, tant qu’elles sont inscrites dans un scénario cohérent et adapté aux contraintes techniques du bâtiment, aux exigences et aux moyens des ménages.
Le Passeport Rénovation proposé par The Shift Project a pour vocation de mettre en place un accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation en leur permettant d’avoir une vision de l’état de leur bien, mais également des interventions futures – celles-ci étant conditionnées par le choix d’une combinaison de performances des différents éléments du bâtiment. Cette combinaison se traduit, grâce aux devis présentés par les professionnels, en un ensemble de solutions techniques dont le niveau de performance final – classe B compatible à minima – est assuré. Le groupe de travail anticipe ainsi de nombreux bénéfices découlant de la mise en place de cet outil commun à l’ensemble des acteurs de la filière.
Cliquez sur les liens suivants pour de plus amples informations sur nos travaux :
• Groupe de travail Rénovation thermique du bâtiment (présentation, documentation)
• Passeport rénovation énergétique (présentation, pré-maquette et vidéo)
