Commande publique et innovation

Commande publique et innovation

Permettre une commande publique plus souple et réactive

 

La mise en concurrence, telle qu’elle est mise en œuvre par la puissance publique, et qui est censée garantir l’utilisation optimale des fonds publics, conduit en pratique à un système freinant très fortement la pénétration de l’innovation et incitant au plus grand conservatisme. Cet état de fait, relativement peu gênant dans un monde stable et d’opulence, devient un inconvénient de premier ordre dans un monde de contraintes et d’incertitudes. Or pour décarboner l’économie, en Europe, il faudra faire preuve d’imagination, d’agilité et de souplesse alors même que les finances publiques vont se tarir. 

Aménagement, construction et rénovation, transport, éclairage, eau, déchets, agriculture, télécoms, chauffage, réseaux électriques etc. sont autant de domaines où l’évolution et le croisement des technologies sont extrêmement rapides et où la capacité inventive est sans limite. L’intervention de la commande publique ne sera donc totalement efficace et optimale que si elle favorise l’innovation. Au-delà de la décarbonation de l’économie, il s’agit aussi d’une condition essentielle de maîtrise de l’argent public et de développement de la compétitivité industrielle.

Partant de ce constat, The Shift Project a lancé un groupe de travail pour étudier la possibilité de favoriser un meilleur équilibre entre la rigueur qu’il faut appliquer aux appels d'offres et la contrainte de temps et d’argent liée aux objectifs de décarbonation. 

The Shift Project se donne pour ambition d’élaborer différentes propositions visant à rendre la commande publique plus souple, plus réactive et plus incitative à l’innovation. 

 

CONTEXTE

 

A ce stade trois éléments de contexte sont à prendre en compte :

  • Les directives européennes, l'une sur les marchés, l'autre sur les concessions, et le travail en cours pour leur transposition dans le droit français.
  • Les travaux engagés dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le gouvernement français, notamment en ce qui concerne les appels d’offres.
  • Les réflexions sur l’innovation financière dans un contexte où l’argent public est rare.

 

 

OBJECTIF

 

Le groupe de travail a pour objectif de faire converger les points de vue des acteurs publics et des acteurs privés sur ce thème. Les travaux devront permettre de :

  • Préciser la place de la commande publique dans l’effort global de transition énergétique.
  • Faire un diagnostic du contexte:
    • Evolution de la nature des projets et de l’environnement dans lequel ils sont menés
    • Evolution des acteurs (perception de leurs rôles, compétences, ressources, relations public-privé, nouveaux entrants, etc.)
    • Evolution du cadre réglementaire
  • Déterminer la place actuelle de l’innovation dans la commande publique.
    • Etat des lieux, cas exemplaires, contre-exemples
    • Freins/ leviers de l’innovation dans le contexte actuel
  • Faire des recommandations pour renforcer l’innovation dans la commande publique :
    • Reconnaissance du rôle des différents acteurs, de ses contraintes et de ses apports
    • Besoins de compétences, besoins de pilotage, besoins de partage
    • Conditions d’acceptation du risque et moyens de sa maîtrise 
    • Partage, diffusion et bonne utilisation des outils réglementaires existants (contrat de marché, PPP, contrat de conception-construction, etc.)
    • Le cas échéant des propositions pourront porter sur le cadre réglementaire lui-même.
  • Idéalement identifier un ou plusieurs cas d’application pratique.

 

FONCTIONNEMENT ET CALENDRIER

 

Le projet est piloté par Pierre Lachaize. L’avancée du travail sera supervisée par les instances de The Shift Project.

 

Un groupe de travail et un comité de pilotage regroupant des acteurs de différents horizons (entreprises privées dans le bâtiment, l’eau, l’énergie, aménageurs publics et collectivités territoriales) ont été constitués en 2014.

 

Un rapport définitif est prévu dans le courant de l'année 2016.

 

Pour revoir l'intervention de Pierre Lachaize aux Ateliers du Shift du 18 février dans laquelle il présente le projet et les premières conclusions du Shift, cliquez sur ce lien

 

CONTACT

Pierre Lachaize, Chef de Projet

Pierre Lachaize est polytechnicien. Il justifie d’une expérience de 25
ans de conseil auprès des entreprises, chez Bossard et CapGemini.

pierre.lachaize(at)theshiftproject.org