Organisation du Débat National sur la Transition Energétique

Le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) qui vient de démarrer va durer jusqu’à l’été 2013. Voici en quelques lignes comment il s’organise (du moins ce qu’on peut en dire aujourd’hui car tout n’est pas encore fixé).

Ce débat se veut un débat citoyen et pas seulement un débat d’experts. C’est un vrai challenge, mais s’il est effectivement une occasion de diffuser des messages clé dans l’opinion publique et de jouer un rôle pédagogique, ce sera déjà une très grande avancée.

A quoi va aboutir concrètement ce débat ?

Le débat doit produire des recommandations qui seront remises au gouvernement (Ministère de l’écologie). Le gouvernement s’est engagé à prendre en compte ces recommandations dans la préparation du projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Ce projet de loi arrivera dans les tuyaux du parlement à l’automne (octobre ?) 2013. 

Il est important de comprendre que le débat national n’a pas vocation à remplacer la démocratie représentative : les parlementaires auront donc le dernier mot. Les amendements qui seront proposés par les députés et les sénateurs seront susceptibles de remodeler considérablement le texte et les acteurs du débat ne pourront pas se retourner contre le parlement si ce dernier ne prend pas en compte toutes leurs recommandations.

La loi qui va être présentée au parlement sera une loi de programmation. Pour mémoire, la loi Grenelle I était également une loi de programmation. Elle a été complétée l’année suivante par la loi Grenelle II qui a permis d’appliquer les principes de la première la loi et de les décliner par objectif, secteur et chantier.

Organisation du débat

Les instances qui ont été mises en place sont : 

  1. Conseil National du Débat sur la Transition Energétique (CNDTE)
  2. Le Comité de Pilotage 
  3. Le Comité des Experts 
  4. Secrétariat du Débat 
  5. Le Comité Citoyen
  6. Le Comité de Liaison du Débat Décentralisé 
  7. Le Groupe de Contact des Entreprises de l’Energie

Conseil National du Débat sur la Transition Energétique (crédit photo : Bruno Rebelle)

Le Conseil National du Débat sur la Transition Energétique (CNDTE)

Il est composé de sept collèges : 

  1. les syndicats de salariés ;
  2. les syndicats d’employeurs ;
  3. les ONG ;
  4. les autres personnes morales (associations de consommateurs, familles, solidarité, etc) ;
  5. les collectivités locales ;
  6. les parlementaires ;
  7. l’Etat.

Il compte plus d’une centaine de personnes. Il s’est réuni les 29 novembre et 13 décembre avec un ordre du jour limité à l’organisation du débat lui-même pour le moment (valider la charte du débat, désigner les experts etc.). Il est intéressant de noter qu’il peut non seulement faire des recommandations quand un consensus s’est dégagé, mais également exposer et objectiver les termes du débat dans le cas contraire.

Le Comité de Pilotage 

Il est le garant du respect des règles du débat. C’est lui qui propose au Conseil national la formulation des questions mises en débat, ainsi que les comptes-rendus et synthèses intermédiaires.

Il réunit : 

  • Delphine Batho
  • Laurence Tubiana, 
  • Anne Lauvergeon, 
  • Jean Jouzel, 
  • Bruno Rebelle
  • Georges Mercadal
  • Michel Rollier

Certaines ONG se sont étonnées que la Ministre dirige ce comité de pilotage, puisqu'elle est destinataire du produit du débat.

Le Comités des experts

Il assiste le conseil dans ses travaux (auditions, groupes de travail) en apportant une expertise technique sur les différentes questions qui lui seront soumises.

Il est dirigé par Alain Grandjean et comptera quelques dizaines d’experts (A l’heure actuelle, une liste de 42 membres potentiels a été soumise au Conseil, mais elle n’est pas encore validée).

Le Secrétariat du débat

C’est une équipe d’une dizaine de personnes à temps plein, placée sous la responsabilité de Thierry Wahl. 

Ce secrétariat assure une fonction de chef de projet. Au vu de la charge de travail, c’est très probablement lui qui assurera le traitement de l’information, même si c’est le Conseil qui a la main sur la synthèse.

Le Comité Citoyen

Il est constitué de 10 à 15 citoyens a priori tirés au sort et indémnisés (cela reste à confirmer) et représentant la diversité de la société française. Ils seront là principalement pour écouter et être les témoins que tout se passe dans la transparence. Le Comité de Citoyens est également un rempart contre une restitution qui serait un charabia techno-geek car il est censé pouvoir comprendre tout ce qui est produit, dès le dossier d’initialisation du débat.

Le Comité de Liaison du Débat Décentralisé

Il rassemble les collectivités locales. Il est chargé de l’organisation des débats sur les territoires et remonte les synthèses locales au niveau national. Ces conférences territoriales (régionales ou infra-régionales) auront lieu de février à fin mai.

Le Groupe de Contact des Entreprises de l’Energie

Il doit assurer le dialogue avec les acteurs économiques de l’énergie (producteurs, éventuellement gros consommateurs industriels – à valider) qui doivent s’exprimer sur la faisabilité des options et sur leurs implications en termes de coût, de bénéfice et de structuration industrielle.

Hiérarchisation des enjeux 

De l’avis de tous ceux qui ont commencé à regarder de près la question de l’énergie, le premier enjeu est celui de la maîtrise de la demande (MDE), alors que les débats ont tendance à se focaliser sur le mixte énergétique, voire sur le mixte électrique uniquement. 

Jusqu’ici, les documents qui sortent de cette phase de structuration promettent de traiter cette question. On en aura le cœur net quand seront officiellement dévoilés les intitulés des groupes de travail. 

Pour le moment, il semble se dessiner qu’on va caler ces groupes de travail sur les quatre enjeux du débat que sont : 

  • Maîtrise de la demande
  • Mix énergétique
  • Gouvernance
  • Financement

Reste à espérer que les participants du Conseil ne vont pas se ruer, le naturel revenant au galop, vers le deuxième groupe, histoire d’en découdre sur le nucléaire car l'enjeu numéro 1 est bien celui de la consommation.