A six mois de la COP21, le climat passe au second plan de la loi de transition énergétique !

The Shift Project regrette que le nouveau texte de loi dont les députés débattent cette semaine à l’Assemblée ne définisse pas la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme la priorité n°1.

Donner la priorité au climat est pourtant indispensable afin de doter la France d’une stratégie énergétique à la fois soutenable et cohérente. Le projet de loi sur la transition énergétique n’est pas aujourd’hui un texte sur la sortie des énergies carbonées : c’est un texte sur la sortie du nucléaire qui risque d’aboutir à un accroissement des émissions de CO2 !

Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire au mois de mars, les députés de la commission spéciale chargée de reprendre le texte du projet de loi ont rejeté l’orientation que proposait le Sénat. Celle-ci consistait à faire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre l’objectif prioritaire de la loi de transition énergétique.

Les députés ont ainsi choisi d’ignorer la leçon de l’expérience de l’Allemagne, aujourd’hui incapable de sortir à la fois du nucléaire et des énergies fossiles, et dont les émissions de CO2 ne baissent pas. Focalisée sur le développement des énergies renouvelables au détriment du nucléaire, l’Energiewende bute encore et toujours sur la diminution de la consommation de charbon, et recourt au gaz naturel pour pallier l’intermittence du solaire et de l’éolien.
Conséquence : outre-Rhin, les émissions de CO2 engendrées par la production électrique restent 6 fois supérieures à celles de la France !

Le souci de diversification face à un mix électrique à 75 % nucléaire peut être légitime. Mais est-ce le plus urgent ?
C’est en tout cas négliger le fait que les combustibles fossiles constituent les 3/4 de notre consommation d’énergie et 100 % de nos émissions de CO2, et grèvent notre balance commerciale. Dans le domaine de la sortie des énergies fossiles, les engagements pris dans le projet de loi sont pour l’instant faibles, loin, très loin de l’urgence de l’enjeu. Les députés de la commission spéciale ont fait le choix explicite « de retenir (…) un ensemble d’objectifs sans hiérarchie particulière ». Dans un contexte économique contraint, revendiquer une telle absence de hiérarchie (autrement dit prétendre que l’on peut tout faire à la fois) est un vœu pieu qui risque d’aboutir à une impasse.

Faute d’avoir intégré les objectifs très variés de la loi dans le cadre d’une stratégie globale plaçant le climat au premier rang, la France court le risque d’une part, à l’instar de l’Allemagne, de ne pas parvenir à réduire ses émissions, et d’autre part d’alourdir une facture de la transition qu’elle pourrait se révéler incapable d’assumer. Tout comme les limites de l’Energiewende, l’échec en France de « l’écotaxe » devrait, là encore, avoir valeur d’avertissement… Contrairement à la France, l’Allemagne dispose aujourd’hui des moyens d’investir massivement dans la transition énergétique. Pourtant, lorsque l’Allemagne décide de mettre le déploiement des énergies renouvelables au service de la sortie du nucléaire, c’est par la force des choses au détriment de la sortie des énergies fossiles et de la réduction de ses émissions.

Afin de sauvegarder le climat et favoriser l’émergence d’une économie bas-carbone, le think-tank The Shift Project appelle les députés à faire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre l’objectif prioritaire et structurant du projet de loi de transition énergétique.

Annexe | Extrait de l’amendement n° 277 adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 10 avril
L’alinéa adopté par le Sénat :
« 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l’arrêt définitif des installations prises en application de l’article L. 593-23 du code de l’environnement ou à la demande de l’exploitant, et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 % ; »
Est remplacé par :
« 5° De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ; »
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2611/CSENER/277.asp